Gapany Johanna · Ständerat · 2025-03-13

Wortprotokoll

Chacune de ces motions met le doigt sur une préoccupation légitime. On a entendu pas mal d'explications et d'exemples. Chacune de ces motions vise à prendre des mesures pour mieux gérer les demandes d'asile. S'il y en a une, parmi toutes ces motions, qui est précise, qui traite d'un domaine où on a une marge de manoeuvre, qui traite d'un domaine où on ne marche pas sur les plates-bandes des cantons et où on n'est pas en contradiction avec des accords internationaux, c'est la motion de la Commission des finances. La motion de la Commission des finances, si vous la lisez, est un peu un résumé de toutes ces préoccupations qu'on peut lire dans les différentes motions.

Que cela vienne de la Commission des finances peut étonner, mais c'est aussi là qu'on voit les conséquences des lacunes actuelles sur le plan du traitement des demandes. C'est aussi dans cette commission qu'on discute des budgets et des crédits supplémentaires. C'est dans cette commission qu'on s'était opposé aux conteneurs provisoires pour l'accueil. Je pense que vous vous en souvenez. Alors, ce n'est pas un hasard si on propose un train de mesures pour accélérer les procédures d'asile. La politique migratoire est marquée par des crises imprévisibles, en même temps que par les défis qu'on connaît déjà.

J'ai aussi la conviction qu'on veut tous ici encore respecter la longue tradition humanitaire de notre pays. Respecte-t-on et assume-t-on cette mission aujourd'hui? Alors, sans doute, en partie, mais avec les retards et avec les demandes pendantes, on est moins bon. Or, quand on est moins bon, cela coûte. Les demandes pendantes ont un effet clairement négatif, non seulement sur le traitement général des demandes d'asile, non seulement sur la vie de celles et ceux qui déposent ces demandes, mais aussi, bien sûr, sur les finances fédérales. C'est un coût. Ce serait un problème s'il y avait un effet. En ce qui concerne l'augmentation des demandes pendantes, on doit admettre qu'elle n'a pas un impact positif sur les finances ni sur l'accueil. De plus, elle ne sert pas notre longue tradition humanitaire.

Maintenant, je rappelle juste quelques chiffres qui expliquent aussi la démarche de la Commission des finances. Il y avait plus de 16 800 procédures pendantes au 30 septembre 2024, sans compter celles qui sont pour les statuts S, qui en représentent environ 5300 de plus. Plus de 22[NB]000 demandes pendantes étaient comptabilisées en septembre 2024. Chaque procédure pendante représente des coûts à tous les niveaux - autant au niveau de la Confédération qu'au niveau des cantons. On a d'ailleurs souvent des remarques de leur part. Chaque fois, pour chaque personne qui a une demande pendante, la Confédération verse un montant forfaitaire d'environ 1500 francs, ce qui fait plus de 33 millions par mois, ce qui fait plus de 400 millions par an. Alors, quand on parle d'économies, vous savez que ce sont aussi ces montants qui sont discutés. Quand on coupe, on coupe pour tout le monde, non seulement pour les demandes pendantes, non seulement pour celles et ceux qui ne devraient certainement pas rester dans notre pays, alors que certaines personnes doivent pouvoir en bénéficier. Si on veut être plus efficace, si on veut s'assurer que ces personnes en bénéficient vraiment, on doit aussi être plus ferme sur le règlement de ces demandes.

Avec cette motion, on apporte une réponse globale. Tout un train de mesures a déjà été présenté par le rapporteur de la commission, mais on a trois exemples assez parlants. Premièrement, pour les personnes qui contreviennent fortement à l'obligation de collaborer, la demande d'asile sera classée selon une procédure rapide. Deuxièmement, en cas de demandes d'asile multiples, l'effet suspensif est retiré. Cela permet aussi d'accélérer les procédures. Troisièmement, on demande surtout un raccourcissement général des délais. Je pense que sur ce plan, des mesures d'urgence doivent vraiment être mises en place.

Vu les chiffres et vu l'impact de ces retards sur les finances fédérales, également sur le plan humain pour toutes les personnes concernées qui ne font qu'attendre un refus, je vous propose d'accepter cette motion de la Commission des finances en complément à d'autres motions qui permettent de traiter certains domaines. Cependant, la motion de la Commission des finances a l'avantage d'avoir une vision globale et de traiter un élément qui est traitable à notre niveau et qui n'est évidemment pas en contradiction avec les accords internationaux.