Berger Michèle · Ständerat · 2003-06-12

Wortprotokoll

Je ne vais pas allonger le débat puisque les préopinants ont déjà avancé beaucoup d'arguments.

Ce que j'aimerais dire et souligner, c'est que je souhaite qu'il y ait égalité de traitement. Le projet fait la différence entre les mères qui ont une activité lucrative et celles qui n'en ont pas. Mais allons-y! fonçons! Ce projet est déjà un premier pas, comme je l'ai dit tout à l'heure, pour les mères. C'est un petit pas, mais qui ménage au moins un avenir pour celles qui décident d'avoir une famille.

Ce que je souhaite, c'est cet esprit d'équité, c'est-à-dire que, par ce projet, on ne crée pas d'injustice et qu'on n'ait pas une allocation de maternité "à deux vitesses". Toutes les mères, qu'elles soient adoptives ou biologiques, qui ont une activité lucrative cotisent au régime des APG, elles ont donc droit à une allocation de maternité.

Je ne souhaite pas que, si la proposition de la minorité à l'article 16b alinéa 2bis était adoptée, on introduise une allocation de maternité à deux vitesses. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce serait parfaitement injuste parce que les mères, qu'elles soient adoptives ou biologiques, auront une absence au travail, comme l'a dit Mme Brunner.

Je vous invite à suivre la majorité.