Maitre Vincent · Nationalrat · 2025-03-17

Wortprotokoll

Cher collègue Bühler, l'exemple qui a été le plus souvent pris pour illustrer les avantages et les inconvénients - parce que je ne nie pas qu'il y en ait quelques-uns - à propos de cette action collective, c'était le fameux "dieselgate" de Volkswagen. Comment expliquez-vous que Volkswagen, qui a été condamnée en Allemagne, au civil et au pénal, et donc contrainte d'indemniser toutes les personnes lésées, ait totalement refusé en Suisse, alors que les cas étaient rigoureusement identiques, d'indemniser les personnes lésées, donc les consommateurs suisses? Je vous entendais dire tout à l'heure, et je termine juste ma question par ça, que les règles sur la consorité permettaient de pallier toutes les carences de l'action collective. J'y vois personnellement une légère contradiction. Comment expliquez-vous cela?