Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-06-12

Wortprotokoll

A vrai dire, il n'y a pas grand-chose à ajouter au rapport que vient de faire M. Bieri, parce [PAGE 559] que, dans le fond, à part la conclusion, il a démontré avec beaucoup de pertinence que cette intervention posait un problème tout à fait réel, qu'il n'y avait, au plan et du Parlement - le Conseil national l'a démontré - et même du Conseil fédéral, aucune objection quant au fond. On peine à trouver dans les propos de M. Bieri, comme dans la prise de position du Conseil fédéral sur la motion Wyss, un fondement vraiment motivé et sérieux qui milite en faveur de la transmission sous forme de postulat plutôt que de motion. Vous pouvez relire le texte de la prise de position du Conseil fédéral: il n'y a pas la moindre réserve exprimée. Je n'en ai pas entendu non plus dans les propos de M. Bieri, et cela donne vraiment l'impression qu'on veut prendre cette affaire "à la légère" et ne pas s'engager en disant qu'un postulat, après tout, cela ne mange pas de pain et puis, cela évite un débat trop large.

Comme l'a fait le Conseil national, je vous propose de transmettre cette intervention en tant que telle.

Il n'y a aucun élément soulevé qui permette de douter que la mise en oeuvre de cette motion soit possible. Et si on tient vraiment à marquer l'intérêt que l'on porte à ce service volontaire, la meilleure manière de le témoigner, c'est de transmettre cette intervention sous forme de motion, comme l'a fait le Conseil national.