Cassis Ignazio · Bundesrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

Je vois très bien la question qui vous occupe et le besoin que vous avez d'envoyer un signal fort et clair au sujet de l'engagement de ce conseil et de la Suisse pour la question des Arméniens et de la population du Haut-Karabakh.

Vous demandez de donner ce signal avec cette motion, mais quel est le but de la motion? Son but est d'organiser une conférence de paix, un forum sur la paix dans le délai d'une année, entre des entités, dont une n'est pas reconnue par la Suisse. Vous voulez quelque chose qui viole le droit international public. Il est de ma responsabilité de vous rendre attentifs à cela. Je fais une analogie; c'est comme si, il y a quelques années, vous aviez, par une motion, demandé que la Suisse organise une conférence de paix entre l'Espagne et la Catalogne. La situation juridique est la même, mais la situation humanitaire est différente; je suis tout à fait d'accord avec vous.

Si vous voulez donner un signal, donnez-le, c'est important. Je peux même le soutenir, ce signal, mais faites-le d'une manière qui ne nuise pas à notre pays, ce à quoi je vous invite au nom du Conseil fédéral. Cette motion, au mieux, est inutile, au pire, nuit à notre pays.

Le Haut-Karabakh fait partie de l'Azerbaïdjan selon le droit international. La Suisse soutient et reconnaît le droit international dans toutes les situations. La Suisse n'a pas reconnu cette entité et donc n'a pas de contact avec cette entité. Evidemment, la Suisse est intervenue d'un point de vue humanitaire, quand il y a eu le déplacement de cette population. Vous l'avez à juste titre rappelé, la Suisse a même condamné ce qui a été fait. Nous avons même mis des millions de francs à disposition pour l'accueil humanitaire de cette population en Arménie, qui n'est pas dans des camps de réfugiés, Monsieur le conseiller aux Etats Rieder, mais est hébergée dans les familles. La grande majorité d'entre eux a pu être absorbée par la population, puisque c'était la même population.

Cela a engendré une urgence humanitaire pour laquelle nous avons fait notre devoir, pour laquelle nous avons participé à la recherche d'une solution. La région faisant partie de l'Azerbaïdjan, l'organisation d'un forum, comme proposé dans la motion, serait inacceptable pour les autorités de ce pays. Je vous dis non seulement que cette motion donne un signal faux, et peut-être même contre-productif, mais aussi qu'elle ignore qu'un processus de paix est en cours, que la Suisse a continuellement oeuvré entre ces deux pays, même au niveau diplomatique, avec nos bons offices. J'ai moi-même rencontré régulièrement les deux ministres des deux pays, Arménie et Azerbaïdjan, au moins une fois par année, justement pour jouer le rôle de médiateur dans cette situation. Ce n'est pas un hasard si des discussions sur la paix ont eu lieu en Suisse. Donc, tout ce que vous demandez est en cours.

J'ai aussi le plaisir, comme vous l'avez vous-même rappelé, de vous informer que l'on se trouve dans une phase avancée de ces discussions sur la paix. Il y a eu un développement le 13 mars. L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont annoncé s'être entendus sur le texte d'un accord de paix. Néanmoins, l'Azerbaïdjan a indiqué que l'amendement de la Constitution arménienne reste une condition préalable à la signature du texte négocié. On est donc dans une phase de discussions très avancée et très fine. Comme vous l'avez aussi rappelé, et c'est d'ailleurs le thème dont je parle toujours avec mes collègues, le respect de l'intégrité territoriale est important pour accéder à l'enclave, comme ceci a été dit, de l'Azerbaïdjan à l'ouest de l'Arménie.

Je dois vous rendre attentifs au fait que ce qui se décide dans le parlement d'un Etat n'est pas innocent, et peut aussi avoir, même avec les meilleures intentions, des répercussions négatives.

Falls Sie wünschen, ein positives Signal zu senden, in dem Sinne, dass Sie das Anliegen grundsätzlich unterstützen, dann würde ich Sie einladen, dem Antrag Regazzi zu folgen, die Motion an die Kommission zurückzuweisen und sie in dem Sinne zu bearbeiten, dass sie völkerrechtlich korrekt ist, das richtige Signal sendet und die richtige Unterstützung anbietet.

Das ist der Grund, warum der Bundesrat Ihnen empfiehlt, die Motion, so, wie sie jetzt formuliert ist, abzulehnen oder, wenn Sie das lieber wollen, noch einmal eine Runde in der Kommission zu drehen.