AB 354634

Wortprotokoll

Je crois qu'il ne viendra à l'idée de personne de contester que la situation dans le domaine de la psychiatrie pour les enfants ou les adolescents est préoccupante dans notre pays. Nous considérons toutes et tous qu'il y a lieu d'agir, car il est difficilement admissible que des adolescents ou des enfants qui souffrent d'une maladie psychique ne soient pas pris en considération comme ils devraient l'être ou doivent attendre très ou trop longtemps.

Cependant, comme j'ai eu l'occasion de le dire au Conseil national, le Conseil fédéral ne peut pas mettre en oeuvre sous la forme sollicitée les mesures demandées dans la motion. D'une part, il incombe aux cantons, et ce n'est pas juste un déversement de la responsabilité sur les cantons, de garantir cette offre de soins. D'autre part, la loi fédérale sur l'assurance-maladie définit certains principes, et notamment ceux qui concernent le remboursement des prestations. Les conventions tarifaires doivent les respecter. Il s'agit de la structure appropriée et du caractère économique des tarifs qui, comme leur nom l'indique, sont négociés par les partenaires tarifaires, à savoir les assureurs et les fournisseurs de prestations.

C'est donc en collaboration avec ces différents acteurs concernés et avec les cantons que nous sommes en train d'élaborer des mesures pour faire face aux pénuries accrues survenues dans le domaine de la psychiatrie pour enfants ou adolescents.

Je peux encore mentionner que différentes interventions parlementaires ont déjà été acceptées, notamment le postulat 19.4174 Humbel, "Renforcer la médecine pédiatrique en mettant en place une stratégie nationale". Nous avons donc là un mandat clair et complet qui prendra également en compte la psychiatrie infanto-juvénile. Le mandat est également pris en considération dans la mise en oeuvre de l'Agenda Soins de base. Par ailleurs, deux autres motions ont été transmises au Conseil fédéral: la motion de votre commission 19.3957, "Pour un financement couvrant l'intégralité des coûts supportés par les hôpitaux pédiatriques pour des prestations efficaces", de même que la motion Müller Damian - rapporteur - 19.4120, intitulée "Plus de temps pour les soins aux enfants et aux adolescents". On le voit, le Conseil fédéral doit non seulement examiner les structures tarifaires soumises sous l'angle de la pédiatrie, mais différentes motions nous invitent déjà à agir, mais toujours dans la sphère de compétence qui est la nôtre.

Vous l'aurez compris, pour ces différentes raisons, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.

[VS]