AB 354679

Wortprotokoll

Je ne serai pas très long, car je soutiens cette motion, mais je tenais à préciser ma position.

Je pense que cette motion répond effectivement à une nécessité d'agir dans le cas de personnes qui peuvent être en liberté et accéder à des postes de travail qui leur permettraient de réitérer des actes d'abus sexuels. Mais, en même temps, la proposition qui est contenue dans la motion va naturellement à l'encontre du principe de la présomption d'innocence jusqu'au moment du jugement définitif et entré en force.

Les travaux en commission ont été intéressants, puisque l'on a pu voir dans les débats qu'il y avait des possibilités de trouver des solutions qui préservent le principe de la présomption d'innocence tout en permettant de se prémunir ou de protéger la société contre des actes de personnes qui sont soupçonnées ou même accusées d'abus contre les enfants, ou des abus de manière générale.

Là, il faut s'inspirer de ce qu'il se passe avec les procédures en matière de détention préventive. La mise en détention préventive consiste à mettre en prison à titre préventif une personne qui est encore présumée innocente, mais dont certains éléments dans le dossier permettent de considérer qu'une culpabilité sera prononcée.

Dans la même mesure, on pourrait imaginer un système parallèle pour la prise d'emploi par des personnes qui sont accusées, avec un certain nombre d'indices, d'abus sexuels. Il s'agirait ainsi de permettre au tribunal des mesures de contrainte d'aller dans ce sens et de prononcer une mesure de procédure, pendant la procédure, valable jusqu'au jugement. Cela permettrait d'avoir l'efficacité, comme le demande notre collègue Beat Rieder dans sa motion, et en même temps de préserver un des principes fondamentaux de notre ordre juridique pénal, à savoir la présomption d'innocence.

Je trouve que, dans le cadre de la suite des travaux parlementaires, le Conseil fédéral devrait examiner s'il n'y a pas lieu de préciser le texte de la motion au deuxième conseil, ou en tout cas de venir lors des débats devant le Conseil national de manière plus précise, avec des solutions qui vont dans ce sens.

Dans cette perspective, je vous prie d'adopter la motion, comme le propose la majorité de la commission.