Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-03-19

Wortprotokoll

Après le long développement de M.[NB]Schmid pour expliquer qu'il retire sa motion, je me sens un peu mal à l'aise de dire un mot, mais je veux quand même dire quelque chose. J'avais repris le flambeau comme président de la Conférence suisse des directrices et directeurs de la santé (CDS), à l'époque, d'un certain Markus Dürr, qui avait été un président de la CDS extrêmement remarquable et efficace. C'est grâce à lui que nous avons cette convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée. J'aimerais juste vous rappeler à quel point, dans ce cadre, nous avons été soucieux de mettre sur pied un processus extrêmement démocratique et respectueux des régions décentralisées.

Dans un premier temps, nous avions décidé d'avoir un seul organe et un seul processus pour concentrer les décisions. Ensuite, en raison de la résistance d'un certain nombre de cantons, nous avons décidé de mettre en place un processus en deux phases. Dans la première phase, il s'agit de définir ce qu'est la médecine hautement spécialisée. Notre collègue Schmid nous dit que, selon lui, il y a des aspects qui ne sont pas de la médecine spécialisée; selon moi, il y a d'autres aspects qui seraient de la médecine hautement spécialisée. La question, ce n'est pas nos avis personnels. Il y a un groupe d'experts internationalement reconnus qui définit ce qu'est la médecine spécialisée sur la base d'études internationales et d'études d'experts. Une fois que ces domaines sont définis, il y a une consultation. Tous les milieux intéressés peuvent s'exprimer pour savoir si, véritablement, il s'agit de médecine hautement spécialisée et s'assurer que les critères d'efficacité et de risque pour le patient sont respectés. Ensuite, une décision est prise pour définir que c'est de la médecine hautement spécialisée. Cette décision est prise par un organe où siègent des représentants de deux groupes de cinq cantons chacun, les cinq cantons universitaires et cinq cantons non universitaires. Il faut un double quorum de quatre voix de chaque côté. Cela signifie que quatre cantons universitaires et quatre cantons non universitaires doivent être d'accord. Si deux cantons non universitaires ne sont pas d'accord, le domaine n'est pas considéré comme hautement spécialisé.

Ensuite, quand vous avez défini que le domaine est hautement spécialisé, vous allez définir quels hôpitaux s'en chargeront - il y a à nouveau consultation de tous les hôpitaux, chacun peut s'exprimer, et il faut à nouveau le double quorum de deux fois quatre -, et enfin la décision est prise. Je peux vous dire que nous avons eu, parfois, des débats extraordinaires. Notre nouveau conseiller fédéral Martin Pfister et moi-même avons eu de longs débats pour savoir, par exemple, si l'opération du rectum profond commençait à 4 cm ou à 8 cm. Pendant une année, nous avons discuté de cela. Alors entendre aujourd'hui notre collègue Martin Schmid nous dire que les régions périphériques, que les intérêts régionaux ne sont pas assez pris en compte dans ce processus, franchement, ce n'est pas possible.

Et surtout, la conclusion est extraordinaire: parce que les régions ne seraient pas assez bien soutenues, alors il faudrait transférer le tout au Conseil fédéral. Mais, à la première décision de notre conseillère fédérale ou du Conseil fédéral, nous aurions des propositions de corriger la décision, parce que l'hôpital de Coire ou l'hôpital d'Yverdon ne seraient pas assez bien structurés.

Dans ce débat sur la santé, il y a de quoi désespérer. Nous aurons tout à l'heure à voter sur une motion de la CSSS-E, pour laquelle Mme Esther Friedli sera rapporteuse, par laquelle nous demanderons plus de concentration, plus de concertations, mais une heure avant, on discute de ce processus de définition de la médecine hautement spécialisée, alors que c'est bien le seul truc qui marche, le seul processus qui fonctionne à peu près. Et c'est celui-là qui est critiqué ici. Franchement, je dois vous dire qu'il y a de quoi désespérer parfois. Je devrais peut-être me concentrer sur les affaires militaires pour avoir moins de désespoir. Mais concernant le domaine de la santé, nous devons être un peu conséquents et je vous invite à ne pas fragiliser ce processus qui est un des seuls processus intercantonaux qui fonctionne bien.