Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

J'ai entendu citer tout à l'heure ces mots fameux du président Kennedy; j'aimerais dire, au nom de la majorité de la commission que, dans ce pays, nous n'avons pas attendu le président Kennedy pour pratiquer largement, massivement même, le bénévolat, sous les formes les plus diverses. Justement, de l'avis de la majorité de la commission, le bénévolat serait menacé, sauf à considérer comme encore du bénévolat cette espèce de bénévolat obligatoire qui, évidemment, n'en serait plus si l'on suivait ce que propose l'initiative service citoyen.

Pour la majorité de la commission, la question reste pour le moins ouverte, malgré certains avis juridiques, de savoir si le service citoyen, sous la forme proposée, ne devrait pas être assimilé à une forme de travail forcé contraire aux engagements internationaux de la Suisse. En tout cas, c'est une forme d'engagement de main-d'oeuvre bon marché, pratiquement gratuite même, avec un risque de dumping salarial et de concurrence déloyale, sans parler - on a évoqué plusieurs fois ce problème - de la problématique de l'absence à leur place de travail, là où elles sont compétentes, de ces personnes qui seraient engagées, peut-être, à des tâches pour lesquelles elles sont moins compétentes que celles qu'elles accomplissent normalement tous les jours.

A l'heure où d'autres pays, vu l'évolution de la menace qui existe en particulier en Europe, songent autour de nous à réintroduire le service obligatoire, ce que propose cette initiative apparaît presque un peu désuet. Le vrai problème que nous avons dans ce pays, ce sont les effectifs de l'armée et ceux de la protection civile qu'il s'agit, pour l'avenir, de garantir. Et justement, l'initiative service citoyen n'y changerait rien. Au contraire même, en diluant l'obligation de servir, elle menace surtout les effectifs de l'armée et même ceux de la protection civile.

On a encore parlé de questions liées à l'égalité entre hommes et femmes. La question que s'est quand même posée la majorité de la commission est de savoir si l'on est si sûrs que toutes les femmes de ce pays, qui sont éprises d'égalité, rêvent vraiment d'accomplir ce service obligatoire. Nous pensons que cela reste largement à démontrer.

Dans mes affaires, j'ai conservé un formulaire d'initiative que - je vous fais une confidence - je n'avais pas signé et qui utilisait l'image du couteau suisse, un peu comme celui-là (L'orateur montre un couteau suisse et le formulaire), pour montrer toutes les potentialités de ce service. De l'avis de la commission, ce couteau suisse est plutôt une image qui permet de montrer le nombre - et je n'ai pris que le petit modèle, le modèle classique - de problèmes que poserait cette initiative.

C'est pour cela, ainsi que pour les autres motifs déjà évoqués, que, par 21 voix contre 3 et aucune abstention, la [PAGE 437] commission vous recommande de proposer au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative sans contre-projet.