Docourt Martine · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

Nous sommes toutes et tous confrontés à un afflux incessant de recommandations de vote, de prises de position, d'invitations et d'autres types de documents émanant des lobbies. Ces sollicitations s'accumulent jour après jour dans nos boîtes mail, les saturant parfois et compliquant ainsi notre travail de parlementaire. Je crois que personne ici ne saurait nier cette réalité. A l'approche des sessions, cette situation s'intensifie encore. Le volume de courriels devient si important qu'il peut parfois parasiter notre travail.

Il est donc impératif de trouver une solution qui permette d'organiser ces communications de manière plus adéquate, tout en allégeant la charge de travail des parlementaires. Une plateforme dédiée à la réception et au dépôt de cette correspondance apparaît comme l'outil le plus pertinent. L'administration fédérale dispose de nombreuses interfaces similaires pour la gestion de dossiers et l'échanges de documents officiels. Notre Parlement a également sa propre plateforme. Mettre en place une structure spécifique pour la correspondance entre les lobbies et les parlementaires ne représenterait donc aucun défi technique majeur.

Chaque lobby pourrait y soumettre ses recommandations et ses analyses, en lien avec les objets traités par le Parlement. De notre côté, nous pourrions consulter ces informations en toute transparence, selon nos besoins et au moment opportun. Un tel dispositif bénéficierait à toutes les parties. Il simplifierait le travail des parlementaires, tout en permettant aux lobbies d'exposer leurs positions de manière ordonnée et accessible.

Reste à préciser, comme l'a souligné le bureau dans son avis, quelles sont les entités qui seraient autorisées ou tenues à déposer leur courrier sur cette plateforme. Cette clarification contribuerait d'ailleurs à mieux définir la notion même de lobby. Qu'ils soient actifs dans tel ou tel domaine, tous seraient soumis à la même obligation: transmettre leur correspondance par ce canal officiel.

Abstraction faite de l'aspect organisationnel, cette motion vise ainsi également à renforcer la transparence des relations entre les lobbies et le Parlement. D'un point de vue démocratique, il semble essentiel que ces échanges puissent être reconnus du public, directement ou par l'intermédiaire des médias. La proposition formulée représente un minimum en matière de transparence et ne revêt aucun caractère excessif.

Je tiens d'ailleurs à rappeler que les courriels évoqués dans cette motion sont ceux adressés à l'ensemble du Parlement et aux membres des commissions. Ils ne contiennent donc rien de confidentiel. A l'heure actuelle, rien ne nous[NB]empêche[NB]de[NB]rendre[NB]ces informations publiques, mais est-ce réellement à nous, individuellement, d'en prendre l'initiative?

Ainsi, cette motion poursuit un double objectif: d'une part, améliorer l'efficacité du travail parlementaire; d'autre part, apporter une transparence accrue aux interactions entre les lobbies et notre Parlement. Certes, la mise en place d'un tel [PAGE 441] dispositif soulève des questions d'organisation et de définition, mais loin d'être un frein, ces interrogations doivent être perçues comme une opportunité de tendre vers un cadre plus clair et plus transparent.

Je ne peux donc que regretter l'avis du bureau sur cette proposition. Alors même que la surcharge de correspondance en provenance des lobbies est une problématique largement reconnue au sein de notre Parlement, il est regrettable que le bureau ne tienne pas compte de cette réalité et qu'il ne propose aucune alternative pour améliorer la situation. Force est de constater qu'il semble davantage soucieux du bon fonctionnement des lobbies que de celui du travail parlementaire. Le texte de la motion laisse une certaine marge de manoeuvre pour y répondre.

C'est pourquoi je vous invite à accepter cette motion.