preparatory:AB 354880

Wortprotokoll

Je me tiens devant vous aujourd'hui pour défendre l'initiative parlementaire intitulée "Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord". Le titre paraît assez logique, mais vous verrez que les résultats du vote le sont moins.

Par cette initiative, je m'attaque directement aux violences faites aux femmes. Nous constatons que ces actes augmentent continuellement dans des proportions inquiétantes et que le droit pénal en vigueur ne suffit toujours pas à y répondre efficacement. Il est impératif de prendre des mesures concrètes pour assurer une meilleure protection des victimes et renforcer notre arsenal juridique face à ces violences inacceptables.

Les statistiques récentes sont alarmantes. En 2023, la police a enregistré près de 20[NB]000 infractions dans le domaine de la violence domestique, dont plus de 70 pour cent des victimes étaient des femmes. Ces chiffres démontrent la gravité du phénomène et l'urgence d'une action législative forte et adaptée. Aujourd'hui, notre législation ne permet pas toujours de répondre de manière adéquate aux violences subies par les femmes. Lorsque l'on parle de lésions corporelles ou d'actes divers de mise en danger, des conséquences physiques ou psychiques d'une certaine gravité peuvent survenir, tout en échappant au cadre légal général. C'est particulièrement vrai en matière de violences conjugales et domestiques. Dans ces situations, des atteintes psychologiques fortes pesant sur les femmes ne permettent pas toujours de qualifier l'acte comme une infraction plus grave. Il est choquant qu'en pareil cas, seule la norme pénale générale soit appliquée, alors que la gravité des conséquences, pour les victimes, mérite une reconnaissance spécifique. Avec cette initiative, je propose que lorsque l'acte de lésions corporelles ou de mise en danger de la vie visant une femme cause une atteinte physique ou psychique importante, une peine privative de liberté d'au moins six mois soit prononcée. Il ne doit plus être possible qu'un acte de violence ayant de telles conséquences soit simplement sanctionné par une peine pécuniaire. Cette disposition vise à mieux prendre en compte les spécificités des violences commises contre les femmes et à envoyer un signal fort aux auteurs de ces actes.

Certains ont objecté que cette mesure représenterait une atteinte disproportionnée au pouvoir d'appréciation du juge. Je ne partage pas cet avis. Le juge conservera toute sa latitude pour fixer la peine dans le cadre légal, mais la peine privative de liberté, assortie ou non du sursis, doit être la réponse minimale et compréhensible pour toutes les parties en question, victimes comme auteurs. Cette démarche doit dès lors ne pas être symbolique. On entend souvent qu'il y a des propositions alternatives et que nous allons peut-être avoir un jour la possibilité de déposer un autre objet. Bien évidemment que je soutiendrai toute démarche qui apporterait une avancée concrète et qui ne se limiterait pas à des déclarations d'intention. Toutefois, j'ai décidé, malgré le peu de soutien que j'ai eu en commission, de maintenir mon initiative, parce qu'il n'y a aucune proposition de solution crédible et adoptée à ce jour qui vient combler cette lacune juridique manifeste.

La dramatique évolution des violences domestiques et des violences faites aux femmes en général démontre que le catalogue pénal actuel n'est pas adapté à cette problématique. Il est temps d'établir une norme pénale spécifique pour ces cas et d'envoyer un message clair: la violence contre les femmes ne sera plus tolérée.

Je vous invite donc à donner suite à mon initiative et à montrer que notre engagement en faveur des victimes n'est pas seulement symbolique, mais bel et bien concret et efficace.