Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

Nous partageons l'avis de la commission selon lequel il est nécessaire d'assurer l'accès de la Suisse à l'espace et aux infrastructures spatiales importants pour elle, par le biais de participations ciblées à des programmes européens, notamment ceux de l'Union européenne (UE). Aujourd'hui déjà, la Suisse cherche à renforcer cette coopération avec les organisations internationales actives dans le domaine spatial, notamment avec l'Agence spatiale européenne (ESA), l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat) et l'UE.

Toutefois, le Conseil fédéral considère qu'entamer des négociations avec l'UE en vue d'une coopération de grande ampleur - de grande ampleur - dans le domaine spatial n'est pas opportun à l'heure actuelle. En effet, pour le moment, seule la question de la participation de la Suisse à la composante Copernicus du programme spatial de l'UE dédié à l'observation de la Terre reste ouverte. Or, il y a quelques mois, le Conseil fédéral a décidé de repousser cette décision pour des raisons financières. Pour toutes les autres activités de l'UE en lien avec le domaine spatial, soit la coopération avec la Suisse existe déjà ou est en train d'être mise en place, soit les programmes ne sont pas encore suffisamment définis pour évaluer un potentiel intérêt, soit la Suisse n'y a tout simplement pas accès.

Pour ces motifs, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a actuellement pas de bases solides en vue d'une négociation fructueuse avec l'UE concernant une coopération de grande ampleur dans le domaine spatial; c'est dans ce sens qu'il vous prie de ne pas accepter cette motion.