Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-03-21

Wortprotokoll

Cette initiative de ma collègue Brenzikofer vise à moderniser la clé de répartition des coûts dans le domaine des transports publics pour répondre à un enjeu majeur. Cet enjeu majeur, c'est d'atteindre les objectifs climatiques de la Confédération, et cela, sans répercussions majeures sur les usagers et les usagères.

Les associations de transport préviennent déjà que les coûts pourraient exploser, avec des augmentations allant jusqu'à 30 pour cent d'ici 2035. Il est donc urgent d'agir sur cette question, d'avoir la capacité de maintenir et de développer des transports publics qui soient attractifs, qui puissent être une vraie alternative au transport individuel motorisé, mais tout en respectant les ménages, c'est-à-dire en n'alourdissant pas encore davantage le prix des transports publics afin de soulager les ménages.

Cette initiative renforce l'article 81a de la Constitution fédérale. Elle demande de clarifier le terme "approprié" en définissant une limite maximale dans la loi sur le transport de voyageurs, afin de rendre concrètes nos ambitions climatiques et d'améliorer la répartition modale.

L'alinéa 1 de cet article 81a dit que la Confédération et les cantons doivent garantir une offre de transports publics suffisante dans toutes les régions du pays. L'alinéa 2 se réfère aux coûts et à leur couverture par les prix payés par les usagères et usagers, mais avec une terminologie qui n'est pas claire et qu'il vaudrait la peine, aujourd'hui, de clarifier. Cette terminologie, c'est le terme "approprié". Qu'est-ce qu'on entend réellement par "approprié"? Il est grand temps de définir cette notion de manière plus stricte, car les prix des transports publics continuent d'augmenter et d'être répercutés directement sur les usagers et les usagères. [PAGE 512]

La hausse des prix des transports publics, qui ont plus que doublé depuis 1990, pèse lourdement sur les ménages, alors que les coûts liés à la voiture ont peu augmenté, voire ont diminué selon les périodes, avec la baisse du prix de l'essence. Cette disparité devient un frein à la transition modale vers les transports publics. D'ailleurs, une étude de l'Université de Lucerne l'a clairement démontré: sans une action résolue, cet écart de coûts rendra encore plus difficile la réalisation des objectifs de la Confédération, qui vise à ce que 40 pour cent du transport de personnes se fassent par les transports publics. C'est l'objectif de la Confédération et il faut qu'on se donne les moyens pour l'atteindre. Toutefois, nous sommes encore loin du compte, et, si nous n'activons pas les bons leviers pour y parvenir, les objectifs ne seront tout simplement pas atteints. On ne peut pas, d'un côté, se fixer des objectifs exigeants - et je me réjouis qu'on en ait - et, de l'autre, ne pas avoir des mesures pour les atteindre.

Les causes de cette hausse des prix sont multiples. On parle de la décarbonisation, de l'extension de l'offre et des coûts croissants en personnel et en énergie. Mais il est impératif de limiter l'impact sur les usagers et les usagères. Les solutions passent par la mise en place d'un plafond de hausse des prix qui soit indexé sur l'inflation générale, ainsi que par la recherche de modèles de financement alternatifs.

Nous devons agir aujourd'hui pour éviter que les transports publics deviennent un fardeau financier insoutenable. Cette initiative parlementaire est une réponse déterminée et nécessaire à cet enjeu. Pour le rappeler encore une fois, on a reçu un rapport édifiant de l'Office fédéral des routes (OFROU) - c'était il n'y a pas très longtemps, il y a quelques mois. Ce rapport nous disait clairement que les transports, en général, avaient des coûts externes. Et dans ce rapport, on pouvait lire noir sur blanc que les coûts externes liés au trafic individuel motorisé atteignaient jusqu'à 20 milliards de francs par année; 20 milliards par année, ce sont les coûts externes du trafic individuel motorisé. Que sont les coûts externes? Ce sont, par exemple, les coûts liés à l'usure de l'infrastructure, l'impact sur la santé publique, l'impact sur l'environnement, la pollution de l'air et la pollution sonore. Tous ces éléments ont un coût, et ce coût est supporté par la collectivité. Il faut donc prendre en compte cet élément. On sait très bien, aujourd'hui, que soutenir davantage les transports publics sera toujours moins cher que de poursuivre la logique du trafic individuel motorisé, avec des coûts externes exorbitants et à charge des contribuables.