preparatory:AB 355878

Wortprotokoll

Comme le relève Mme la conseillère nationale de Quattro, les données de la statistique policière de la criminalité mentionnent des situations de violence des enfants à l'encontre de leurs parents. Il est plus qu'inquiétant de constater que des enfants entre 10 et 14 ans sont concernés. Vous avez aussi relevé que la proportion de jeunes hommes et jeunes filles entre 15 à 17 ans est encore plus significative. Il semble que ces chiffres, par contre, soient stables, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas intervenir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, mais pas parce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu d'améliorer ou de densifier la prévention de la violence des enfants à l'encontre de leurs parents. Je partage totalement votre appréciation: en tant que parents, il est difficile de dénoncer ces faits à la police, parce que cela apparaît comme un constat d'échec ou que l'on estime que c'est le résultat d'une éducation lacunaire ou de difficultés dans le couple; je vous rejoins sur tous ces éléments.

Le Conseil fédéral propose le rejet du postulat, parce qu'il estime que, dans le cadre du plan d'action national 2022-2026 pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, sont mises en oeuvre, en collaboration - vous l'avez dit - avec les cantons, mais aussi avec les villes et les communes, des mesures qui visent à prévenir la violence domestique. Dans le cadre de ces mesures, la violence exercée par les enfants à l'encontre de leurs parents est prise en considération. Le plan d'action met notamment l'accent sur l'information, la sensibilisation de la population, mais aussi sur des mesures telles que le développement et la diffusion de matériel pédagogique pour sensibiliser les élèves à la violence familiale, ainsi qu'à leurs propres responsabilités. Il comprend l'élaboration de recommandations, de normes pour la formation de base et la formation continue de tous les professionnels qui sont en contact avec des jeunes concernés. Vous avez également mentionné l'appréciation de Pro Juventute; la Confédération alloue en effet, dans le cadre de ses compétences, des aides financières aux organisations familiales.

Estimant que nous avons un rôle subsidiaire à jouer, nous proposons le rejet du postulat.