Docourt Martine · Nationalrat · 2025-05-06

Wortprotokoll

Nous le savons: la violence au sein d'un couple ne se limite pas aux violences physiques ou sexuelles. Elle peut prendre des formes bien plus insidieuses et moins visibles, mais tout aussi destructrices. La manipulation, l'emprise et le contrôle coercitif sont aujourd'hui largement documentés par les spécialistes. Ils désignent un ensemble de comportements qui visent à isoler et dominer l'autre ainsi qu'à détruire progressivement l'autonomie psychique, sociale, voire économique, d'une personne. Cela passe par la surveillance constante, l'humiliation répétée, la dévalorisation, l'isolement par rapport aux proches, le contrôle des finances ou encore la manipulation affective. Ces formes de violences sont difficilement perceptibles, y compris par les victimes elles-mêmes. Pourtant, leurs conséquences sont graves: stress post-traumatique, dépression, troubles du sommeil, douleurs chroniques et perte de confiance en soi. Des conséquences pour la victime qui doit se reconstruire. Le chemin est souvent long. Cette reconstruction a un coût social et économique pour la victime, tout comme pour la société.

En Suisse, notre législation prévoit certes la répression d'actes isolés - menaces, contraintes et harcèlement -, mais elle peine à appréhender la dynamique de l'emprise qui repose précisément sur un enchaînement de faits, un engrenage toxique qui ne laisse que peu de traces tangibles, mais qui détruit à petit feu. Tant que cette dynamique n'est pas reconnue comme telle, tant que les institutions ne sont pas formées à la détecter, tant que les mécanismes de contrôle restent dans l'ombre, les victimes demeurent seules; seules pour comprendre ce qui leur arrive, seules pour trouver un soutien thérapeutique adapté et souvent seules dans la détresse économique, lorsqu'elles doivent quitter un partenaire violent et se retrouvent sans ressources. Même après la séparation, la violence ne cesse pas toujours. Au contraire, elle peut se poursuivre par d'autres moyens. Les enfants deviennent parfois des instruments de chantage ou de contrôle. La médiation, pourtant interdite en cas de violence reconnue, est parfois imposée, faute de reconnaissance officielle du caractère violent de la relation.

D'autres pays ont pris la mesure du problème. Le Royaume-Uni a inscrit l'infraction de contrôle coercitif dans son code pénal. Cette avancée législative permet de prendre en compte l'ensemble du processus d'emprise au lieu d'attendre qu'il soit trop tard. En France, une reconnaissance similaire est en discussion. Nous devons, nous aussi, progresser. Cela commence par une meilleure compréhension de la situation en Suisse. Où en sommes-nous en matière de prévention, de détection et de soutien aux victimes? Quels sont les obstacles juridiques et pratiques à une reconnaissance de l'emprise comme forme de violence à part entière? Quels moyens sont aujourd'hui déployés pour protéger les personnes concernées? Que pouvons-nous améliorer?

Par cette intervention, je demande au Conseil fédéral d'élaborer un rapport complet sur la prise en charge actuelle des victimes d'emprise et de contrôle coercitif, incluant l'état du droit, les pratiques en la matière, la prévention et le soutien, la formation des professionnels concernés, ainsi que des pistes d'amélioration. Ce rapport doit également s'inscrire dans le cadre des engagements internationaux de la Suisse, en particulier la Convention d'Istanbul, qui appelle les Etats à lutter efficacement contre toutes les formes de violences fondées sur le genre, y compris les violences psychologiques. L'article 48 de cette convention prévoit notamment que les processus de médiation ne doivent pas être imposés dans les cas de violence, mais encore faut-il que cette violence soit reconnue. Nous avons la responsabilité de mieux comprendre ces mécanismes pour mieux protéger, car derrière chaque situation d'emprise, il y a des personnes, majoritairement des femmes et des enfants, à protéger. Il ne peut être question de détourner les yeux sous prétexte que la violence ne laisse pas toujours d'hématomes visibles.

Je terminerai mon intervention en rappelant l'actualité alarmante dans le domaine des violences. En effet, depuis le début de l'année, au moins quatorze féminicides - pointe de l'iceberg des violences fondées sur le genre - ont été recensés. Alors, peut-être que tous ces féminicides ne sont pas issus de violences psychologiques, tout comme la présence de violences psychologiques n'aboutit pas chaque fois à un féminicide. Accepter ce postulat, c'est accepter d'ouvrir les yeux sur ces violences; une première étape pour une meilleure considération des victimes de ce fléau.