preparatory:AB 356119

Wortprotokoll

Il est exact que nous avons encore une forte marge d'amélioration et de progression en matière de digitalisation dans le domaine de la santé, mais aussi de qualité et de standardisation des données. A ce sujet, les objectifs quadriennaux du Conseil fédéral pour le développement de la qualité dans l'assurance-maladie demandent clairement aux fournisseurs de prestations de, justement, disposer d'une infrastructure opérationnelle pour développer la qualité et, surtout, pour l'améliorer, pour la perfectionner.

Les fédérations de fournisseurs de prestations et d'assureurs doivent donc fixer dans les conventions de qualité les exigences concrètes pour un système de gestion de la qualité approprié. Ce système de qualité permet d'améliorer continuellement les processus internes, de même que les systèmes informatiques hospitaliers sous-jacents, et permet bien sûr - c'est la priorité - de réduire les erreurs et de remédier à différents problèmes.

Dans le cadre de Digisanté, le groupe spécialisé "Gestion des données dans le système de santé", qui a été institué par mon département, a justement pour objectif de créer les conditions nécessaires à l'utilisation des normes, des standards, pour le système de santé.

Dès lors, les dispositions légales en vigueur et les propositions de Digisanté permettent déjà, aux yeux du Conseil fédéral, de prendre en considération la demande du postulat, qu'il vous propose de rejeter.