AB 356134

Wortprotokoll

Je remercie M.[NB]le conseiller national Quadri pour son intervention, qui met l'accent sur la situation particulière du Tessin. Cela est aussi le cas dans d'autres cantons, mais la situation au Tessin est effectivement particulière. J'ai eu l'occasion d'en discuter régulièrement avec M.[NB]le conseiller d'Etat Rafaelle De Rosa, qui est responsable de la santé, mais aussi avec la délégation tessinoise aux Chambres fédérales. En fait, c'est la péréquation financière nationale qui assure l'équilibre entre les cantons; ce n'est pas la fixation des primes. On peut comprendre par exemple que le fait que la population soit plus âgée intervienne sur la fixation des primes, mais d'autres mécanismes au niveau de la Confédération visent à prendre en considération les différences entre les cantons.

L'assurance-maladie sociale est financée selon le principe de la couverture des besoins, et ne peut pas répondre à ces questions de nature politique. Les primes perçues au cours d'un exercice doivent donc couvrir les frais de santé de ce même exercice, et pour le Tessin comme pour d'autres cantons, on voit que la situation est difficile. Le système individuel de couverture des besoins signifie donc que chaque dépense ou besoin pour une période déterminée doit être financé par une recette, la couverture qui est encaissée dans cette même période. Le facteur sociodémographique de la péréquation financière nationale prend en considération cette question dans le cadre plus global de ce système péréquatif. Les coûts qui résultent de la structure de la population, par exemple la structure par âge, sont donc pris en considération dans la péréquation financière. Je me rends bien compte que cela ne répond pas à satisfaction à la volonté du conseiller national, mais on ne peut pas, via la caisse-maladie, via une base légale, modifier une situation qui est déjà prise en considération dans le cadre de la péréquation financière.

Dès lors, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.