Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2025-05-07

Wortprotokoll

Voici un peu de français, après trois quarts d'heure sur un important sujet de société.

Nous avons bien avancé sur cet objet qui vise à changer le système d'imposition des couples mariés en les imposant individuellement. Les points de divergence avec le Conseil des Etats concernent les pertes fiscales, l'obligation de relier les deux taxations dans le couple et la déduction pour enfants. La principale pierre d'achoppement est l'ampleur des pertes fiscales pour la Confédération et son corollaire, le barème d'imposition, qui touche quant à lui directement les contribuables.

Le Conseil des Etats s'était entendu, à une voix près, sur une perte fiscale de 500[NB]000 francs lors de son dernier débat, en mars. Dans votre commission, les Verts ont porté, avec d'autres forces progressistes, la proposition de compromis d'un montant de pertes fiscales de 600[NB]000 francs. Ici aussi, la majorité était serrée. Chez les Verts, ce compromis est pleinement soutenu par le groupe. Il représente une baisse fiscale générale, mais l'ensemble est plus équilibré: nous réduisons en quelque sorte des privilèges passés d'un côté en allégeant des pénalités de l'autre. C'est une situation plus égalitaire, plus neutre, quel que soit le choix de vie et d'état civil des couples. Le fait que les deux travaillent n'est plus pénalisant sur le plan fiscal.

Les Verts suivront partout la proposition de la majorité, y compris sur le fait que les deux taxations ne doivent pas être reliées. En effet, puisqu'un effort est fait pour les rendre indépendantes de l'état civil, on ne va pas exiger de l'autorité fiscale qu'elle fasse un double travail en devant ensuite les relier entre elles. Ce serait illogiquement bureaucratique.

Le système suisse doit s'adapter à l'évolution des moeurs, et les discriminations actuelles doivent être supprimées. C'est une discussion qui a lieu depuis deux décennies. Nous avons en main un contre-projet indirect qui permet de le faire et de répondre à une initiative qui est l'un des déclencheurs de cette réforme.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à soutenir la position de la majorité.