Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Nous entamons aujourd'hui un long parcours, probablement semé d'embûches référendaires, parcours qui nous amène à réviser les bases de notre politique migratoire et d'intégration des étrangers. C'est aujourd'hui la loi sur la nationalité, ensuite ce sera le tour de la loi sur les étrangers et de la loi sur l'asile, puis viendra la question de notre adhésion aux Accords de Schengen et de Dublin, enfin, ou parallèlement, l'extension à l'Est de notre Accord sur la libre circulation des personnes. C'est une [PAGE 622] chance, car nous avons ainsi l'opportunité d'arrêter une politique migratoire et d'asile cohérente, fondée sur des préceptes modernes, qui n'exclut en rien la prise en compte des intérêts qui nous sont propres.

Pour ce qui est du ou des projets que nous traitons aujourd'hui, je suis convaincu que notre politique globale à l'égard des étrangers, dont l'un des points forts est et doit rester l'intégration des étrangers, sera confortée par le projet qui nous est soumis. Je reste persuadé qu'une des meilleures intégrations possibles est l'obtention de la nationalité suisse. Pour un pays qui se veut majoritairement ouvert, progressiste et qui doit en donner des signes, ce projet et les références et les réformes qu'il contient contribueront sans doute à améliorer notre image à l'étranger, image qui a parfois été mise à mal ces dernières années.

Sur le fond les projets 1 et 2, qui concernent la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération et les simplifications de la procédure de la naturalisation ordinaire, peuvent être approuvés sans grande discussion dans la version de la commission. L'exigence de la familiarisation du requérant non seulement avec les conditions de vie en Suisse, mais également avec une langue nationale, constitue certainement un facteur et une preuve d'intégration. De même, il semble justifié de ne pas laisser aux cantons la possibilité d'imposer d'autres conditions démontrant l'aptitude des requérants que celles déjà prévues à l'alinéa 1er de l'article 14 du projet 2. Dans notre petit pays, la naturalisation ne devrait pas être à géométrie trop variable selon les cantons.

S'agissant des projets C et D, qui concernent l'acquisition de la nationalité pour les étrangers de la troisième génération, les choses se corsent quelque peu. Si, pour l'instant, personne ne conteste le principe même de l'acquisition automatique de la nationalité par les étrangers qui répondent au critère de la troisième génération, ce qui nous divise est la portée de cet automatisme. Pour la majorité de la commission, elle est automatique si on en fait la demande; pour la minorité, elle est automatique avec possibilité de la rejeter.

Après mûre réflexion, réflexion que les représentants de la minorité ne manqueront pas de développer dans l'examen de détail, je suis convaincu que la solution du Conseil national, qui est aussi celle du Conseil fédéral, est la meilleure.

Enfin, s'agissant du projet 5, lequel est litigieux - presque exclusivement en rapport avec l'introduction ou non d'un droit de recours -, je penche de manière déterminée en faveur de l'introduction d'un tel droit de recours. Je me permettrai d'y revenir dans l'examen de détail.

En conclusion, comme l'entrée en matière ne devrait guère poser de problèmes, je vous propose, pour la suite, de suivre systématiquement toutes les propositions de minorité.