Epiney Simon · Ständerat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Vous avez entendu que la minorité Brunner Christiane demande d'affecter la part des trois dixièmes de la Confédération à deux buts bien distincts, d'une part lutter "contre la production de stupéfiants", et d'autre part lutter "contre l'exploitation sexuelle des enfants dans les pays en voie de développement".

La proposition part d'un sentiment louable, puisqu'elle propose des objectifs dignes d'intérêt. Toutefois, la commission est d'avis qu'il ne faut pas généraliser la création de fonds affectés qui échappent aux règles budgétaires habituelles. Ensuite, le risque est évident de devoir mandater des organisations, d'affecter le cas échéant cet argent à de nouvelles ONG qui seraient chargées en quelque sorte de prêcher la bonne parole dans les pays producteurs de drogues.

Nous sommes d'avis que cette proposition est également contreproductive, qu'elle pourrait servir d'excuse pour réduire le budget de la DDC, prétextant qu'elle touche déjà sa part du fonds affecté par cette proposition. Enfin, il faut être conscient que si, en moyenne, il y a 20 à 25 millions de francs par année et qu'on en affecte le tiers, c'est-à-dire 7 ou 8 millions de francs, à ces deux objectifs, une fois que l'on déduit les frais de fonctionnement du système, il est probable qu'il ne reste pas de grands montants en faveur de ces deux objectifs et qu'il vaut mieux utiliser le budget pour pouvoir les concrétiser.

C'est pour ces raisons que, malgré les bons sentiments qui ont poussé Mme Brunner à présenter cette proposition, je vous demande, au nom de la majorité de la commission, de la rejeter.