Brunner Christiane · Ständerat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Je ne vais pas répéter tout ce qu'a dit ma préopinante, mais j'aimerais apporter une précision par rapport aux travaux de la commission dans cette première phase.

Comme vous avez pu le constater, la commission a décidé de donner suite à cette initiative parlementaire avec un certain nombre d'abstentions. Ces abstentions ne se sont pas traduites en opposition parce que, quand il y a des fantasmes - et il y en a visiblement en matière de droit de recours des organisations -, il vaut mieux les aborder concrètement. La commission a très clairement été dans cette direction et j'aimerais relever ce qui est dit dans son rapport: "La commission souligne qu'en donnant suite à l'initiative parlementaire, elle ne veut supprimer ni l'étude de l'impact sur l'environnement ni le droit de recours des organisations de défense de l'environnement. Elle estime en revanche qu'il est temps que le Parlement examine de manière approfondie l'ensemble de la problématique, notamment le déroulement des procédures ainsi que l'ampleur du champ d'application des études d'impact et du droit de recours des organisations.

Je suis d'avis que l'initiative parlementaire de notre collègue Hofmann Hans n'est pas vraiment innovante, puisqu'elle reprend textuellement ce qu'il a déjà proposé une fois, mais quand il y a des fantasmes dans l'air, quand il y a des études en préparation, on pourrait effectivement attendre, comme l'a dit Mme Forster. On aurait pu attendre le résultat de ces études, attendre de voir ce que donne la "charte de concertation". Mais on peut aussi bien le faire en commission, c'est-à-dire que dans la deuxième phase, on prendrait en considération tous ces éléments et, à ce moment-là, bien sûr, on pourrait faire valoir des points de vue qui ne sont pas identiques à ceux défendus par M. Hofmann.