Broulis Pascal · Ständerat · 2025-06-10

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse qui ne me satisfait pas pleinement. Le lobbying est un sujet sensible. Dans le canton de Lucerne, un groupe de citoyens a lancé une initiative pour interdire le lobbying sous la Coupole fédérale. Ils ont jusqu'au 25 septembre 2026 pour récolter 100[NB]000 signatures. Personnellement, je suis favorable au lobbying. Je préfère que les choses soient claires et transparentes plutôt que d'avoir des groupes d'intérêt qui travaillent à l'extérieur, dans des restaurants ou dans des lieux secrets, mais il faut le codifier.

J'en viens maintenant à l'interpellation que j'ai déposée. Elle concerne principalement les entreprises de la Confédération. J'ai ciblé Ruag, Beyond Gravity et la Poste. Ce qui me pose problème, c'est lorsque des motions sont traitées par les deux chambres, que la Chambre haute les traite après la chambre basse - dans ce cas, le Conseil national avait validé deux motions - et que, entre les deux débats dans les deux chambres, il y a un lobbying intense de la part des directions de ces entreprises. Il y a même eu des choses un peu particulières - cela a été dit ici -, comme une intervention du CEO de Beyond Gravity, signée de Swissmem et d'Economiesuisse ; un mélange de genres quand même assez étonnant. Je relève que dans la réponse du Conseil fédéral, il est dit : "Selon le Tribunal fédéral, les entreprises de la Confédération sont même autorisées à s'exprimer dans le cadre de votations politiques si elles sont particulièrement concernées par les questions abordées." Jusqu'à présent, aucun problème. Il est indiqué ensuite : "Elles doivent toutefois faire preuve d'une certaine retenue et défendre leurs intérêts de manière objective et factuelle." Cela montre bien que, quand le sujet devient ultra-politique et qu'une des deux chambres a adopté une motion, je pense que la retenue doit être de mise. Sinon, on commence à avoir une interférence. On ne sait plus ce que pense le Conseil fédéral, puisque dans une chambre, les parlementaires ont majoritairement accepté deux motions - là, je parle de Beyond Gravity et de la Poste. Après, c'est égal. Dans cette chambre, nous avons validé ce qui a été retenu par le Conseil national sur Beyond Gravity, contre l'avis du Conseil fédéral et contre l'avis exprimé dans la multitude de lettres qui nous ont été adressées et qui posent quand même problème. Je vous le dis honnêtement : je les ai mises de côté. Je pense que, là, on a dépassé ce qu'on appelle [PAGE 492] le lobbying. Concernant la Poste, il faut être "fair" et gentleman, dans cette assemblée, nous n'avons pas soutenu à la majorité la motion déposée au Conseil national.

J'ai interpellé le Conseil fédéral. J'ai eu une réponse dont je suis partiellement satisfait. Je relève simplement que le Tribunal fédéral a signalé qu'il faut, quand le sujet est très politique, avoir un tout petit peu de retenue, ni plus ni moins.