Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-06-11

Wortprotokoll

Tout d'abord, merci à Mme la conseillère aux États Gmür-Schönenberger pour son rapport détaillé. Vous le voyez, cette modification de loi est brève, concise, mais elle est extrêmement importante. Pour que l'Approvisionnement économique du pays puisse remplir sa mission, il doit disposer d'une structure adaptée. Cela implique non seulement des spécialistes issus de l'économie et des autorités, mais aussi une direction exclusivement dédiée à ces tâches. Une direction exercée par un délégué à titre accessoire, comme c'est le cas actuellement, n'est plus[NB]adaptée.[NB]L'Approvisionnement économique du pays a impérativement besoin d'une direction stable afin de mener à bien la réforme qui est en cours. Pour cela, nous devons modifier la loi.

Le Conseil fédéral tient à souligner que, même dans le cas d'un délégué à plein temps, les domaines, et donc ce qu'on appelle le principe de milice tel qu'on le connaît aujourd'hui, restent au coeur de l'organisation. Les idées et concepts pour la gestion des pénuries provenant des domaines constituent la base de toute activité de l'Approvisionnement économique du pays, mais il faut une administration compétente, dédiée à sa mission et surtout à l'intérêt général. Le[NB]poste[NB]de[NB]délégué[NB]à[NB]plein[NB]temps réunira ces deux compétences. C'est l'objectif clair de cette première partie de la réforme.

Une seconde partie, Mme Gmür-Schönenberger l'a évoquée, regroupe le reste des thèmes révisés : le moment de l'intervention, l'introduction d'infractions ou le droit à l'information. Là, l'objectif du Conseil fédéral est de présenter le message relatif au deuxième paquet au Parlement en procédure ordinaire, cette fois-ci, d'ici la fin de cette année.

Die beantragte Gesetzesänderung betrifft die Führungsstruktur der wirtschaftlichen Landesversorgung. Eine gestärkte Leitung ist die Grundlage, damit die laufenden Reformprojekte und die zukünftigen Herausforderungen der wirtschaftlichen Landesversorgung erfolgreich bewältigt werden können.

Naturellement, le moment venu, si le Parlement le souhaite, il va de soi que le Conseil fédéral consultera les commissions sur le projet d'ordonnance.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous invite à soutenir la proposition de la commission de votre conseil, à entrer en matière et à adopter le projet tel qu'il vous est présenté.