Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-06-11

Wortprotokoll

Je remercie Mme la con- seillère aux États Chassot pour la précision de son compte rendu qui me permet de raccourcir mon intervention.

Je crois qu'il est important de rappeler que nous sommes dans une période de tensions géopolitiques accrues et qu'il est important de sécuriser de nouveaux marchés et d'améliorer l'accès à ces derniers. Cela permet à nos entreprises, en particulier, de diversifier les chaînes d'approvisionnement et cela contribue à la résilience de notre économie. Ces accords de libre-échange jouent un rôle décisif pour atteindre ces objectifs.

Mme Chassot l'a aussi rappelé, les concurrents de notre pays - en l'occurrence ici l'Union européenne - sont eux aussi très actifs, encore plus actifs maintenant, devrais-je dire, puisque l'Union européenne a conclu son accord avec le Chili et achevé ses négociations un an avant nous. Probablement très prochainement, l'Union européenne finalisera l'accord avec l'Inde - peu de temps après nous -, mais aussi avec la Malaisie. L'Indonésie a annoncé avoir aussi terminé les négociations avec l'Union européenne. On le voit : parfois nous avons un peu d'avance, ce qui est un atout au début, mais parfois nous sommes un peu en retard. Nous aurons l'occasion peut-être prochainement de parler du Mercosur, mais ce n'est pas le lieu aujourd'hui. Le Chili est un partenaire important en Amérique latine. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, les échanges ont crû continuellement pour atteindre un volume de 1,2 milliard de francs en 2024 ; c'est un accord qui a été modernisé.

Je ne vais pas revenir sur tous les éléments donnés par Mme Chassot, mais peut-être simplement sur celui concernant la propriété intellectuelle. L'un de nos principaux intérêts par le biais de la modernisation était d'améliorer ce chapitre. Nous y sommes parvenus : l'accord protège, en particulier, les brevets, les données d'essais pour les produits pharmaceutiques et phytosanitaires, le label "Swissness" et les indications géographiques.

En ce qui concerne la protection de l'innovation, qui, vous le savez, est essentielle pour notre pays, l'accord précise que les produits protégés par un brevet ne peuvent pas être discriminés par rapport aux marchandises produites localement. Les dispositions concernant la compensation de la durée d'un brevet et la protection des données d'essais pour les produits pharmaceutiques et phytosanitaires ont été reprises telles qu'elles de l'accord existant.

Une valeur ajoutée, clé de la mise à jour, réside dans le fait que l'accord énumère désormais des indications géographiques spécifiques : les appellations "Swiss" pour les montres, le chocolat et les cosmétiques, ainsi que des appellations telles que "Gruyère" pour le fromage, mais pas seulement pour le gruyère, on peut citer aussi "Sbrinz", "Raclette du Valais", "L'Étivaz", "Tête de moine" - on est bientôt à midi, ça donne un peu faim et il y a le président des AOP/IGP qui est dans la salle -, et puis il y a également "Viande des Grisons", "St.[NB]Galler Bratwurst" ou encore "Viande séchée du Valais" - je crois que j'ai presque fait le tour. On voit donc que nous avons atteint des objectifs qui ne sont pas toujours faciles à obtenir. On a d'autres difficultés dans d'autres négociations.

Tout cela pour vous dire que c'est un premier accord de libre-échange qui contient aussi un chapitre spécial concernant les PME. C'est une nouveauté qui sera extrêmement intéressante et importante pour la suite. Cet accord apporte une réelle valeur ajoutée aux entreprises suisses, ainsi que dans tous les secteurs couverts. Il va aussi empêcher toute discrimination de notre pays vis-à-vis de l'Union[NB]européenne,[NB]qui[NB]a[NB]terminé ses négociations une année avant.

Pour toutes ces raisons, je vous propose d'entrer en matière et d'accepter cet accord, comme votre commission vous le propose.