Bläsi Thomas · Nationalrat · 2025-06-12

Wortprotokoll

Merci, Monsieur le conseiller fédéral. J'ai juste une question : quand la double taxation a été mise en place pour les entreprises, au départ, pour une société d'environ 1 million de francs de chiffre d'affaires, la taxe supplémentaire était de 1200 francs par année. Après deux ou trois ans, cela a été rectifié à 335 francs. Tout cet argent qui, finalement, a été prélevé en trop n'a jamais été rendu. À quelle fin a-t-il été utilisé ? En d'autres mots, les premières taxations aux entreprises, qui étaient très élevées en étant évaluées par rapport au chiffre d'affaires, ont été réduites d'environ deux tiers deux années plus tard. Ces taxations supplémentaires prises aux entreprises pendant deux ans n'ont pas été rendues après la meilleure évaluation. Qu'est devenu cet argent ?