AB 358223

Wortprotokoll

En guise de préambule, le Conseil fédéral propose le rejet du postulat par principe de modestie par rapport à ses compétences scientifiques pour mener une telle étude de manière totalement pertinente, cela parce que le Conseil fédéral reconnaît la pertinence du postulat. Il est exact que les produits chimiques et leur application sont indispensables, essentiels pour notre vie quotidienne, mais on doit véritablement être de plus en plus attentifs parce que nous sommes confrontés à des composés chimiques et à leurs résidus dans l'environnement qui ont des effets sur notre santé. L'exemple des PFAS illustre parfaitement cette problématique, parce que l'exposition environnementale présente des difficultés tant pour les acteurs concernés que pour l'implantation de mesures à venir.

Pour surmonter ces difficultés, il convient donc d'une part de trouver un équilibre entre la sécurité écologique et sanitaire et les éventuels avantages économiques et de garantir la qualité de vie des générations actuelles et à venir. D'autre part, comme cela a été dit, il faut promouvoir les innovations qui conduisent au développement d'alternatives plus sûres et plus respectueuses de l'environnement, également plus économes en matière de ressources ou d'investissements futurs.

Dès lors, tout en reconnaissant cette problématique et les défis liés à la gestion des produits chimiques, le Conseil fédéral a décidé de recommander le rejet du postulat parce qu'il prend en considération le fait que plusieurs institutions scientifiques étudient déjà les effets nocifs de ces produits sur l'être humain et sur l'environnement. Je pense par exemple au Swiss Centre for Applied Human Toxicology, au Centre Ecotox, le centre suisse d'écotoxicologie appliquée, ou encore à l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux, mieux connu sous le nom d'Eawag. La Confédération participe donc au financement de projets de recherche sur le plan national international. Néanmoins, la clarification des questions extrêmement pertinentes soulevées dans le postulat dépasse le cadre des recherches de l'administration fédérale et nécessiterait donc des recherches interdisciplinaires supplémentaires, cela a été [PAGE 545] relevé par Mme la conseillère aux États Graf. Un cadre plus approprié aurait pu être une demande globale d'un programme national de recherche, par exemple, sur le thème de l'utilisation plus sûre et plus durable des produits chimiques, mais cela n'a pas été retenu dans le cadre du processus de sélection des nouveaux programmes nationaux de recherche de cette année. On pourrait imaginer ou souhaiter que ce le soit dans le prochain cycle de sélection à partir de l'année prochaine.

Vous l'aurez compris : le Conseil fédéral soutient fortement la recherche et les clarifications demandées dans le postulat sont extrêmement importantes et pertinentes, mais elles nécessitent un vaste projet de recherche, et ce n'est pas un rapport de l'administration qui pourrait répondre de manière complète aux préoccupations exprimées. C'est donc le sens de la proposition du Conseil fédéral de rejeter le postulat.