preparatory:AB 358236

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient que l'amiante est un enjeu de société et de santé publique. De même, il est conscient que les souffrances ou les situations tragiques des personnes qui tombent malades ou, pire, décèdent à cause de l'amiante sont inadmissibles. Les chiffres montrent également que, malgré l'interdiction de cette substance en 1990, le nombre de décès augmente, notamment en raison de la longue période de latence.

Les chiffres, comme je l'ai dit, sont inquiétants. Néanmoins, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Pas tant, comme vous l'avez dit de manière un peu cynique, Monsieur le Conseil aux États Hurni, parce qu'on n'a pas encore les réponses et que si on les avait, on vous les donnerait ; non, c'est parce que, pour certaines questions, on a le sentiment qu'il sera difficile, sinon impossible, de donner des éléments de réponse scientifiquement avérés.

Vous nous demandez donc de quantifier le nombre de cancers liés au tabagisme qui ont été aggravés ou accélérés par l'amiante et de présenter également les coûts pour l'assurance-maladie. Il est incontestable que l'amiante joue un rôle ou peut jouer un rôle dans les cancers liés au tabagisme. Cependant, il est également rarement possible de déterminer avec précision la cause d'un cancer et aucun chiffre n'est disponible. Il n'existe pas non plus de chiffres sur les coûts assumés par les assureurs-maladie, car les prestations de l'assurance-maladie obligatoire ne sont pas répertoriées selon la cause des maladies traitées.

Il existe par contre des chiffres sur les maladies professionnelles liées à l'amiante et, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'assurance-accidents en 1984, les coûts de l'ensemble des prestations s'élèvent au total à 1749 millions de francs. Toutefois, aucun lien ne peut être établi très directement avec les cancers liés au tabagisme. Enfin, des prestations sont également versées en dehors des assurances maladie et accidents. Depuis 2017, la Fondation fonds d'indemnisation des [PAGE 549] victimes de l'amiante verse des prestations pour les maladies liées à l'amiante sans cause professionnelle.

In Bezug auf die geforderte Liste asbesthaltiger Produkte möchte ich betonen, dass das Problem betreffend den korrekten Umgang mit Asbest nicht an einer fehlenden Liste liegt. Es gibt kaum ein Produkt, bei dem nicht irgendwann auch einmal asbesthaltige Varianten gefunden wurden. Die Erstellung der im Postulat geforderten Liste asbesthaltiger Produkte ist folglich schlicht nicht möglich.

Hinsichtlich der Frage der Prävention ist zu betonen, dass[NB]die Gefährlichkeit von Asbest und auch die Ermittlungspflicht für Asbest in den betroffenen Branchen grundsätzlich bekannt ist. Das Risiko ist aber insbesondere aufgrund der langen Latenzzeit abstrakt und schwer erfassbar. Deshalb werden zahlreiche Anstrengungen zur Sensibilisierung unternommen, beispielsweise mit der Website des Forums Asbest Schweiz, einer gemeinsamen Informationsplattform des Bundesamtes für Gesundheit, der Suva und weiterer Partner. Zudem informiert die Suva auf ihrer Website und in Kampagnen ausführlich über Asbest und die Asbestprävention, und ebenso sensibilisiert die Stiftung Entschädigungsfonds für Asbestopfer die Öffentlichkeit sowie Verbände und Fachgesellschaften im Gesundheitswesen.

Dès lors, il s'agit de poursuivre la sensibilisation et de faire en sorte que les informations sur la dangerosité de l'amiante parviennent aux personnes directement concernées. Les programmes de dépistage, notamment mis en oeuvre par la Suva, se déroulent selon des critères établis de manière scientifique et le bénéfice doit effectivement l'emporter sur les risques. Il est également important encore de préciser que les fibres d'amiante elles-mêmes ne peuvent être détectées que par des prélèvements de tissus, ce qui nécessite des interventions chirurgicales invasives. Pour la détection précoce du cancer du poumon, la Suva mène donc[NB]un[NB]programme[NB]de[NB]dépistage systématique par scanner. Cependant, pour les détections du mésothéliome - cela a été mentionné -, il n'existe malheureusement pas encore de méthode scientifiquement validée.

Vu ces différents éléments, le Conseil fédéral a considéré qu'un rapport supplémentaire n'apporterait pas la valeur ajoutée souhaitée et, dès lors, à l'instar de la majorité de la commission, recommande le rejet du postulat.