Tuosto Brenda · Nationalrat · 2025-06-12

Wortprotokoll

En tant que rapporteuse de la Commission des transports et des télécommunications (CTT-N), j'ai le plaisir de vous présenter la motion Broulis 24.4037, "Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale", la motion jumelle de celle que j'avais eu le plaisir de déposer ici et qui avait été acceptée par le Conseil national.

Réunie le 25 mars 2025, la CTT-N a procédé à l'examen de la motion citée, déposée par le conseiller aux États Pascal Broulis le 26 septembre 2024, en même temps que ma motion 24.4042, et adoptée par le Conseil des États le 3 décembre 2024. La motion charge le Conseil fédéral d'élaborer un concept d'offre pour le trafic ferroviaire international et national.

Le réseau ferroviaire ne peut plus être développé de manière isolée - nous l'avions déjà expliqué. Cela doit être fait à l'échelle nationale, en se basant sur des critères précis, c'est-à-dire le développement du trafic international, du trafic national, puis du trafic régional. Il faut une gouvernance qui soit coordonnée entre les différents échelons institutionnels, tant l'Office fédéral des transports que les cantons ainsi que les régions. Il faut, grâce à ce concept d'offre, définir une vision, un cap à long terme, à l'horizon 2050. Intégrer et développer le réseau régional ne doit pas se faire au détriment du développement des réseaux grandes lignes nationales et internationales.

Cette motion permet de mettre en application la loi sur les chemins de fer, notamment les articles 48a et 48c alinéa 2, qui visent une planification en priorisant la vue d'ensemble issue du trafic international et national. C'est une approche par le haut, qui est fondée par le potentiel en passagers-kilomètres pour le trafic voyageurs et par le potentiel en tonnes-kilomètres pour le trafic marchandises. Ceci permet une offre efficace et combinée, tout en intégrant les régions périphériques. L'explosion des coûts et la priorisation prévue dans le dossier Transports 45, qui va nous occuper ces prochains mois, rendent du coup très urgente l'application de cette motion et donc de la loi sur les chemins de fer.

Cette motion est nécessaire parce qu'elle répond à la fragmentation actuelle des investissements, garantit une équité entre les régions et permet un choix budgétaire qui soit efficient. Elle donne une vision stratégique à notre politique des transports. Finalement, elle donne une légitimité au Conseil fédéral et à l'Office fédéral des transports de prioriser sur la base des grandes lignes et d'éviter le rapport de force qu'il y a avec les régions ou entre les régions dans l'intérêt général. Ce qui est proposé, c'est donc de sortir de cette logique de saupoudrage et de redonner ce pouvoir politique au Conseil fédéral - une responsabilité politique au développement d'infrastructures ferroviaires.

C'est aussi une question sociale, un droit à la mobilité, un droit fondamental à l'accès aux transports publics dans toutes les régions. C'est une motion qui permet de relier plus qu'elle exclut. Il faut rappeler les principes de base de Rail 2000, qui a été voté par la population en 1987 : l'horaire cadencé, la réduction des temps de parcours, de meilleures correspondances et le renforcement du trafic marchandises. C'est cette base que cette motion défend. Sur le plan économique, elle permet de mieux cibler les investissements à long terme pour savoir de quelles infrastructures on a besoin [PAGE 997] dans quelles régions et de l'anticiper aujourd'hui, puisque les temps ferroviaires sont longs. Finalement, sur le plan écologique, nous devons répondre aux objectifs climatiques. Le train de grandes lignes est une alternative crédible au trafic aérien. Nous devons continuer sur cette voie-là pour reconnecter toutes nos régions.

La Suisse ne peut pas être un cul-de-sac ferroviaire, elle doit rester un carrefour européen. Cela nécessite une vision, une coordination et une capacité d'interconnexion.

Le Conseil fédéral soutient cette motion, et la CTT-N a adopté la motion par 15 voix contre 8 et aucune abstention. Une minorité Giezendanner propose de rejeter la motion. La commission vous recommande de soutenir la motion pour une mobilité d'avenir qui a besoin d'un cap clair et ambitieux. Voilà ce qui est proposé aujourd'hui.