AB 358374

Wortprotokoll

Au terme de ce débat d'entrée en matière, je vous rappelle que votre commission vous propose d'entrer en matière et de refuser le renvoi du projet pour un examen intégral. La création d'un registre destiné aux ayants droit économiques est le coeur du projet qui vous est présenté aujourd'hui, afin de nous permettre de nous conformer aux standards internationaux qui, je vous le rappelle, ont été adoptés par 167 pays sur 196. Aujourd'hui, on ne peut pas prendre le risque que nos établissements financiers se voient refuser l'accès à certains marchés. Il est donc nécessaire d'agir pour préserver la réputation de la place financière suisse à l'international, mais en évitant une bureaucratie excessive. Dans ce sens, faisons le nécessaire mais évitons une touche de "Swiss finish".

Deuxièmement, par pragmatisme et par souci d'efficacité, puisque le projet initial a été scindé en deux parties, allons de l'avant avec le projet 1, comme le préconise aussi le Conseil fédéral. Et, vous l'avez entendu tout à l'heure, le projet 2 est déjà sur la table.

Je vous remercie de suivre la majorité de la commission.