Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Au début de son intervention, M. Bieri a cité Schiller. Je citerai quelqu'un de moins remarquable. C'est un député français de la IVe République française qui avait dit une fois à la tribune: "La recherche, c'est une mode et, comme toutes les modes, ça va passer." C'était, pensait-il, quelque chose qui était marqué par le robuste bon sens. Et, de temps en temps, quand j'entends des remarques non pas dans cette enceinte, mais dans l'opinion publique ou même que j'en lis dans des articles de journaux, qui expriment ce soi-disant robuste bon sens, je pense à ce député qui disait: "La recherche, c'est une mode et, comme toutes les modes, ça va passer." C'est trop facile d'écrire en titre de journal: "A quoi ça sert?" Qui peut dire à quoi ça sert, tout l'effort qu'on fait pour l'éducation, à titre individuel pour ses enfants? Tout peut arriver, y compris que ça tourne mal. Qui peut dire à quoi ça sert d'avoir un système universitaire de haute qualité, et en fonction de quels critères? Tout le monde est bien convaincu que ce ne sont pas les titres universitaires qui font le bonheur individuel. Mais tout le monde voit bien qu'il n'y a pas de société développée sans capacité de recherche, sans volonté de recherche et qu'à l'échelle mondiale, une grande partie de la capacité de concurrence dépend de la capacité du système de formation et de la capacité du système universitaire et de l'innovation.

Je suis de ceux qui se réjouissent chaque fois qu'un pays pauvre réussit à devenir notre concurrent. Mais je ne veux cependant pas qu'on perde notre bien-être et je crois que la concurrence doit nous forcer à être meilleurs. Elle ne doit pas être simplement une compétition inutile. Elle doit être le moyen d'être meilleur. Et comment la société et l'économie peuvent-elles globalement être meilleures? C'est la difficulté que nous avons à résoudre.

Il y a quand même quelques indicateurs. Au cours de ces dernières années, le nombre de brevets en Suisse a diminué. On peut dire que c'est le signe de circonstances extraordinaires. Je crois plutôt que c'est quand même le signe que quelque chose s'est dégradé au cours des ans.

Les montants mis à disposition pour la formation et l'enseignement ont relativement diminué. Depuis 1980, il y a eu une augmentation de 55 pour cent du nombre des étudiants. Le résultat, puisque les montants mis à disposition sont restés pratiquement les mêmes, c'est que la subvention de base par étudiant a passé de 44 000 francs en 1980 à 30 000 francs en l'an 2000. Et nous savons que dans les années qui viennent, le nombre des étudiants va encore augmenter. Alors, je l'ai dit en commission, et je le redis ici, il n'est pas question de voir une relation mécanique entre le nombre des étudiants et les moyens nécessaires pour les former, mais il y a quand même une certaine proportion à maintenir et il y a certainement une relation entre le nombre d'étudiants et les moyens qui doivent être mis à disposition pour les former. Or ces moyens ont diminué de 30 pour cent, passant donc en vingt ans de 44 000 à 30 000 francs par étudiant.

C'est dans ce contexte qu'il faut situer le message. Le but du message est double: présenter une vue d'ensemble des politiques proposées par le Conseil fédéral dans le secteur de la formation, de la recherche et de l'innovation et motiver les demandes de crédits formulées pour la réalisation de ce projet. Si on regarde ce qu'on a fait pendant les quatre dernières années, on constate qu'on a fait pas mal de choses dans le domaine de la formation et de la recherche. Il y a eu dans mon ancien département la révision de la loi sur la formation professionnelle et la réforme des HES; dans le DFE et le DFI, il y eu le renforcement de la gouvernance du système [PAGE 692] avec la création de la Conférence universitaire suisse, l'allocation plus incitative des subventions fédérales versées aux universités et le changement d'un système de gestion du domaine des EPF par mandat de prestations et enveloppe budgétaire.

Durant la période prochaine, nous voulons poursuivre les efforts sur des axes prioritaires qui sont les suivants: renouveler l'enseignement dans la formation professionnelle sur la base de la loi; renouveler l'enseignement dans les HES; améliorer la performance du système de recherche; stimuler la valorisation du savoir; renforcer la coopération internationale et nationale dans l'ensemble du secteur. Et puis, nous devons préparer la prochaine étape, 2007, puisque, comme plusieurs d'entre vous l'ont relevé, c'est en 2007 qu'échoit la loi sur l'aide aux universités. C'est vrai que nous sommes en train d'évaluer la meilleure méthode pour aboutir le plus rapidement possible à créer un instrument de gouvernance qui permette de réunir l'autorité de décision pour l'ensemble du système universitaire dans une seule institution. Est-ce que c'est l'article constitutionnel? J'ai été peiné par la frustration que ressent M. Plattner lorsqu'il dit que, malgré son souhait, les hautes écoles n'auront pas à "manger" sur le plan financier de par cet article constitutionnel.

La raison pour laquelle on a repoussé à plus tard la présentation de cet article constitutionnel, c'est tout simplement que le projet qui a été fait, c'était de l'eau tiède! On a essayé de trouver avec les cantons, entre les deux départements, un article constitutionnel qui serait susceptible de dégager un consensus, mais à la fin, c'est inutile de donner à moudre un article constitutionnel qui n'a pas un peu de mordant! Alors, on aurait pu naturellement envisager la solution que certains d'entre vous auraient souhaitée, c'est-à-dire qu'on vous donne un article constitutionnel sans mordant et que vous lui donniez du mordant. Mais ce n'est pas gouverner, c'est confier à d'autres les responsabilités qu'on a. Notre responsabilité, c'est de trouver un système et la vôtre de le critiquer, de le changer, de l'approuver ou de le refuser. On a la responsabilité de faire des propositions qui ont réellement un contenu.

C'est dans cet esprit que nous sommes en train de réévaluer la nécessité d'avoir un tel article constitutionnel, de voir s'il est indispensable. Vous savez qu'un article constitutionnel, c'est de longues années entre le moment où il est rédigé, mis en consultation, voté par le Parlement, et celui où il est voté par le peuple. C'est donc quelque chose de très longue haleine qui doit être fait seulement si c'est indispensable. Ou alors, est-ce que nous pouvons passer par des réformes de lois, et en particulier par la création d'une loi-cadre sur les hautes écoles?

On a aussi évoqué, quand on parle de l'avenir, les "difficultés" que provoque le système actuel de la répartition entre deux départements des compétences en matière de formation et de recherche. Je m'élève contre l'affirmation selon laquelle c'est difficile. Bien sûr, c'est difficile parce que l'ensemble du système suisse est extrêmement compliqué avec ses niveaux cantonaux, ses interférences entre cantons et Confédération, mais au niveau strictement fédéral, les choses ne sont pas impossibles, elles ne sont souvent pas plus difficiles qu'entre deux offices d'un même département qui auraient des compétences plus ou moins partagées. Les choses se passent même plutôt bien entre les deux départements, en tous les cas depuis plusieurs années. En particulier cette année, les choses se sont très bien passées.

Cela ne signifie pas qu'on ne doive pas envisager une autre solution. J'ai observé que dans l'industrie, de temps en temps, on change pour changer, simplement pour empêcher les gens de s'encroûter et de prendre des habitudes. C'est peut-être nécessaire. Tous les dix ans, il faut faire un changement. Les théories managériales encouragent à changer: il faut se concentrer sur les "Kernkompetenzen"; la fois d'après, il faut avoir plusieurs pieds pour être en équilibre; ensuite, il faut l'international; enfin, il faut revenir au national. Bref, ma conclusion - mais ça n'a pas grand rapport avec ceci - c'est que toutes ces théories n'ont aucune valeur en soi; elles ont simplement un intérêt parce qu'elles contredisent la précédente et permettent ainsi de se reposer des questions qu'on ne se poserait pas autrement.

Ici aussi, je ne suis pas opposé à ce qu'on change, mais en sachant qu'on ne va pas trouver la solution définitive. Peut-être que dans dix ou quinze ans, on va devoir rechanger parce que les gens se seront habitués à un système. Il faudra recréer un peu de dynamisme en créant non pas du chaos, mais un peu de tourbillon dans l'ensemble du système. Et il y a une restriction que je rappelle toujours, c'est que dans un système collégial à sept ministres - je crois que neuf, ce n'est pas très bien, ça complique les choses, ça rend le système collégial beaucoup plus difficile s'il n'y a pas de "primus inter pares" -, si vous avez deux avocats d'une cause, la chose est beaucoup plus facile que si, un jour, vous n'avez qu'un seul avocat d'une cause parmi les sept conseillers fédéraux.

Monsieur Bürgi, si la science et la recherche ont autant d'appui, c'est parce que c'est la mode, comme le disait le député de la IVe République française que j'ai cité; c'est parce que c'est nécessaire, comme je le dis; mais c'est peut-être aussi parce qu'il y a plusieurs départements qui sont intéressés à défendre cette cause. Et le jour où on l'aura réunie en un seul département - surtout s'il y en a neuf! - alors ce sera un sur neuf qui devra faire des arbitrages avec d'autres, au lieu de deux sur sept comme c'est le cas aujourd'hui. Mais ce n'est pas la discussion aujourd'hui.

Revenons à ce qu'on fera durant la prochaine période. Dans le domaine de la formation professionnelle, cette période sera marquée - c'est la question soulevée par Mme Langenberger et d'autres - par le problème de l'intégration dans la formation professionnelle des métiers de la santé, du social et des arts. Le souci qu'on a, c'est d'éviter que les systèmes de formation, notamment dans le domaine des métiers de la santé, ne divergent constamment entre la Suisse allemande et la Suisse romande. Les Suisses allemands visent notamment pour les infirmières une formation plus pratique et, durant ces dernières années, en Suisse romande, la formation tendait à devenir une formation en HES. Si on ne fait rien, au cours des ans, les deux systèmes vont diverger de plus en plus, et un jour, on aura peut-être réussi à créer un marché unique sur le plan européen, mais on aura créé deux marchés du travail dans le domaine des métiers de la santé sur le plan suisse ce qui, avouez-le, ne serait pas le signe d'un grand succès pour notre pays.

Donc on doit faire quelque chose, au moins pour éviter que les deux systèmes divergent. C'est la raison pour laquelle on a été d'accord de contribuer davantage, en dehors des accords généraux qui avaient été passés entre les deux départements, à la formation des métiers de la santé, du social et des arts, tout en acceptant une diminution des crédits au niveau du Fonds national de la recherche scientifique; en parallèle, le Département fédéral de l'économie fait un effort dans le secteur de la CTI.

Le système de formation professionnelle est un système extrêmement important. Il y a aujourd'hui 100 000 jeunes qui sont en apprentissage et 24 500 diplômés et brevets de degré tertiaire non universitaire. Il y a ensuite le processus de Bologne qui a été décidé par 29 pays européens, dont la Suisse, en juin 1999; l'objectif de la Déclaration de Bologne est de créer un espace européen de l'enseignement supérieur. Nous voulons aussi, par le crédit proposé, développer la recherche fondamentale, mais aussi la recherche appliquée en augmentant le crédit pour la CTI et le transfert de technologie vers les hautes écoles; il y a un potentiel économique qui n'est pas exploité aujourd'hui.

Nous voulons une recherche vigoureuse. C'est pour cela que nous sommes prêts à accepter la motion 03.3004 qui vise l'introduction dans la prochaine période d'une contribution aux coûts indirects de la recherche, c'est le système de l'"overhead".

Mme Berger a parlé de la concurrence entre les EPF et les universités. Il paraît que certains cantons poussent leurs étudiants à aller dans les EPF plutôt qu'à l'université, parce qu'ainsi, ils n'ont pas à participer aux frais d'écolage universitaire qui sont devenus relativement importants. Est-ce qu'il [PAGE 693] y a là quelque chose de négatif pour le pays? Je suis convaincu que non. Je crois que ce n'est pas une mauvaise chose. La Suisse est, je crois, l'un des seuls ou le seul pays européen où les sciences de l'ingénieur n'ont pas perdu d'étudiants au cours de ces dernières années. Il y a plutôt une légère hausse. Alors, si, pour un problème de répartition de fonds entre cantons et Confédération, on risque de supprimer ce petit avantage, j'allais dire que je suis même heureux qu'il y ait des cantons qui encouragent leurs étudiants à se consacrer aux sciences dures plutôt qu'à faire du droit, où on est plus soumis à la concurrence, ou des lettres, où il y a probablement assez d'étudiants, alors qu'il nous manque plutôt des étudiants dans les sciences dures. Encourageons plutôt les cantons à profiter de cet avantage du marché pour envoyer leurs jeunes dans les EPF, même si ça peut créer quelques difficultés à l'une ou l'autre université parce qu'elle a un peu moins d'étudiants dans une branche des sciences humaines. Je ne suis pas contre les sciences humaines, je suis même très partisan d'améliorer leur situation. Mais, dans la compétition internationale, c'est une chance d'avoir autant de jeunes qui veulent faire des sciences dures, dans les EPF en particulier.

Au Conseil national, vos collègues ont dans l'ensemble confirmé la politique du Conseil fédéral. Ils ont adopté deux motions préconisant des taux de croissance respectivement de 5 et 6 pour cent pour l'ensemble de la période. Mais je crois que M. Bürgi a eu raison de dire que ce n'est pas l'objet de la discussion aujourd'hui et que l'on doit d'abord adopter un crédit. Vous discuterez ensuite dans le cadre des mesures d'allègement - ou de réduction des investissements comme les a qualifiées quelqu'un - du fait de savoir si c'est 4 ou 5 pour cent qui doit être retenu. Je redis à M. Bürgi que vous ne pouvez pas nous dire de vous prouver que l'efficacité est liée au franc près. Comment définissez-vous l'efficacité de la recherche ou de la science? Au nombre de brevets? d'étudiants formés? Pour nous, il y a tout ça: les brevets, le nombre d'étudiants formés, la qualité de l'enseignement, l'ambiance générale, la qualité de la relation entre les professeurs et les élèves. On ne pourra jamais vous prouver que 1 pour cent de plus produit mécaniquement tel effet. Mais on peut vous prouver que quelques pour cent de moins produisent un effet mécanique. Au début de mon intervention, je vous ai rappelé qu'on a passé de 44 000 francs à 30 000 francs de subvention de base par étudiant. Et je peux vous garantir que ça entraîne une dégradation du niveau et de la qualité de l'enseignement. Quand on en est à 1 pour cent ou à 0,5 pour cent, il faut plutôt viser un signal politique. C'est le signal politique que vous donnerez en temps opportun, selon votre conscience, votre conception de l'enseignement et de l'importance que vous lui donnez dans ce pays.