Wehrli Laurent · Nationalrat · 2025-06-16

Wortprotokoll

Selon les modalités habituelles de ce type de rapport et conformément à la décision des Commissions de gestion, je me concentrerai sur deux sujets, un par département.

Le thème concernant le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est la fin de la participation de la Suisse au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) après deux ans de mandat. Le 31 décembre 2024, le premier mandat de la Suisse au sein de ce conseil a donc pris fin. Le bilan est considéré comme positif par le Conseil fédéral et de nombreux analystes. La Suisse a été perçue comme un membre préparé et sérieux, faisant l'effort nécessaire pour bâtir des ponts. Le bon accomplissement de ce mandat a renforcé le réseautage et la reconnaissance de la Suisse tant au sein de l'ONU que dans ses relations internationales. La question de la neutralité avait été largement débattue au regard de la candidature de la Suisse à un poste de membre non permanent. L'expérience a démontré que la Suisse a pu assumer ses fonctions sans remettre en cause sa neutralité, comme d'autres pays, à l'image de l'Irlande, l'avaient fait avant le nôtre. Des résultats concrets ont été obtenus pour chacune de nos quatre priorités thématiques, qui étaient, je le rappelle : construire une paix durable ; protéger la population civile ; agir pour la sécurité climatique ; renforcer l'efficience du Conseil de sécurité. Ce mandat a également donné l'occasion de mettre en avant le travail de l'ONU à Genève et, d'une manière plus générale, l'importance de la Genève internationale.

La collaboration avec le Parlement s'est déroulée dans le cadre prévu dans le rapport de postulat 19.3967. Les deux Commissions de politique extérieure (CPE) ont été régulièrement informées. Dans deux cas urgents, les présidents des CPE ont été consultés au sujet des résolutions importantes. La collaboration entre les départements a également bien fonctionné. La Suisse a pu démontrer qu'elle était en mesure de répondre aux exigences demandées à un membre non permanent du Conseil de sécurité et d'être crédible. Le budget de 24,5 millions de francs alloué pour le financement de la candidature et du siège pour la période allant de mi-2020 à mi-2025 a été respecté. Par ailleurs, le département compétent de l'ONU au sein du Secrétariat d'État du DFAE a identifié des mesures pour que les résultats et le savoir-faire acquis continuent à porter leurs fruits, en particulier en faveur de la prochaine présidence suisse de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Parmi les éléments relevant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), la gestion au sein de Ruag MRO a particulièrement retenu l'attention. En février 2025, le Contrôle fédéral des finances a en effet publié des rapports d'audit révélant de graves irrégularités au sein de Ruag MRO. À leur suite et de manière complémentaire à ces investigations, divers éclaircissements ont été demandés au DDPS par la Commission de gestion. Les Commissions de gestion, et plus particulièrement leurs sous-commissions en charge du suivi de ce département, poursuivront par ailleurs leurs analyses au cours des prochains mois, afin d'examiner plus en détail la gestion et le pilotage de Ruag MRO et la collaboration entre les deux représentants du propriétaire, à savoir le DDPS et l'Administration fédérale des finances. Il s'agira de déterminer si ces deux entités ont rempli leurs rôles de manière adéquate, et si les événements au sein de Ruag doivent mener à une adaptation du pilotage de Ruag MRO par la Confédération. Il conviendra aussi d'étudier si les enseignements déjà tirés sont bien pris en considération lors de l'examen de la forme juridique de Ruag MRO par le Conseil fédéral.