Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Vous ne me tiendrez pas rigueur si je ne réponds pas à chaque intervenant individuellement, mais mon intervention va en grande partie apporter des réponses à certaines demandes et préoccupations exprimées à cette tribune.

Quelques remarques liminaires tout d'abord. La situation géopolitique actuelle se caractérise par l'instabilité et un climat d'incertitude. Le conflit en Ukraine, la catastrophe humanitaire de Gaza et les choix économiques et commerciaux des États-Unis avaient déjà considérablement assombri les perspectives internationales. L'escalade dramatique du conflit entre l'Iran et Israël depuis la fin de la semaine dernière ajoute encore au sentiment d'instabilité générale à laquelle notre pays, comme le reste du monde, est confronté. Dans ce contexte extrêmement inquiétant, nous devons garder la tête froide. Nous devons examiner la situation calmement. Nous devons rester réalistes sur nos options et nos possibilités d'action. Nous devons surtout avoir devant les yeux les intérêts de la population suisse et nous consacrer entièrement à les préserver.

J'ai suivi avec attention vos propos et je constate que nous sommes pratiquement tous conscients de la portée des développements internationaux que nous vivons. Les temps ont changé et je peux vous assurer que vos préoccupations sont aussi, en grande partie, celles du Conseil fédéral. Monsieur Grüter, vous avez dit qu'il fallait du "Tempo" ; oui, "aussi vite que possible, aussi lentement que nécessaire", comme disait l'un de nos anciens collègues au Conseil fédéral.

Je l'ai déjà dit, cela fait plusieurs années que nous observons la détérioration de notre environnement international. [PAGE 1160] L'ordre économique et géopolitique mondial se fragmente, le protectionnisme augmente, les intérêts égoïstes des États deviennent de plus en plus visibles et la politique de puissance redevient l'instrument privilégié dans les relations internationales. Dans ce contexte alarmant, le Conseil fédéral s'est déjà penché à plusieurs reprises sur ces défis croissants, notamment dans le cadre de la stratégie de politique extérieure 2024-2027, du rapport de situation 2024 sur l'économie suisse et des rapports sur la politique économique extérieure des dernières années. En outre, la stratégie de la politique économique extérieure adoptée en 2021 reste pertinente. On peut donc dire qu'il existe un cadre d'orientation général. Aujourd'hui, le débat d'actualité que vous avez demandé donne l'occasion de rappeler les grandes lignes de la politique extérieure, de la politique économique extérieure de la Suisse et, naturellement, d'essayer de les replacer dans le contexte des événements actuels.

J'en viens tout d'abord aux sujets de politique extérieure. J'aimerais aborder certains de ces sujets avant de me pencher sur les questions économiques et les relations avec nos principaux partenaires. Au Proche-Orient, le Conseil fédéral est profondément bouleversé par les souffrances humaines intolérables à Gaza et il exige toujours et encore le strict respect du droit international, un accès humanitaire sans restriction, un cessez-le-feu immédiat et permanent, ainsi que la libération des otages détenus par le Hamas.

Il n'y a aucune marge d'appréciation en matière de respect du droit international humanitaire et de garantie de l'aide humanitaire. Le Conseil fédéral l'a clairement réaffirmé à Israël. La visite du ministre des affaires étrangères Cassis en Israël et dans le territoire palestinien occupé, la semaine passée, a aussi été une occasion importante de le réitérer directement, de vive voix.

Le Conseil fédéral a exprimé dès le 13 juin sa profonde préoccupation face à l'escalade entre Israël et l'Iran suite aux frappes militaires. Il condamne tout recours à la force en violation de la Charte de l'ONU et du droit international. Il appelle au strict respect du droit international humanitaire et à la protection des civils en toutes circonstances. Le retour à la voie de la négociation et du dialogue est indispensable. Les bons offices de la Suisse sont toujours à disposition à cet effet. Par ailleurs, le Conseil fédéral est conscient des risques géopolitiques et financiers qui pèsent actuellement sur la Genève internationale. Il transmettra prochainement aux Chambres fédérales un nouveau message relatif à la Genève internationale et il s'exprimera le moment venu à ce sujet.

En mettant l'environnement au coeur de la stratégie de politique extérieure pour les années 2024-2027, le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une politique ambitieuse en matière de développement durable, du climat et de la biodiversité. Nous en tenons compte aussi dans tous les accords de libre-échange (ALE). Les besoins en matière de financement international de la protection de l'environnement ont augmenté. Le Conseil fédéral va procéder dans les prochains mois à un état des lieux de ce financement international de la protection de l'environnement.

J'en viens aux sujets de politique économique extérieure. Comme mentionné en introduction, d'importants acteurs mondiaux déplacent de plus en plus leur attention de l'ouverture des marchés vers la sécurité économique, souvent liée à des tendances protectionnistes. Les considérations de politique de sécurité s'entremêlent avec des questions de politique commerciale et prennent même de plus en plus souvent le pas sur ces dernières. Ces tendances, malheureusement, se sont encore renforcées par les récents développements en matière de politique commerciale. En tant qu'économie ouverte de taille moyenne, la Suisse est confrontée à des défis extrêmement importants. L'accès aux marchés internationaux et l'intégration dans les chaînes de valeur internationales revêtent une importance capitale pour notre pays. Afin d'optimiser davantage ses relations commerciales, le Conseil fédéral s'efforce de conclure de nouveaux accords économiques et notamment d'élargir et de moderniser en permanence le réseau d'ALE. Dans le contexte du protectionnisme croissant, cela permet à nos entreprises de diversifier davantage leurs marchés d'exportation et d'approvisionnement. L'année dernière, un nombre, qu'on peut qualifier modestement de record, de cinq processus d'ALE a ainsi été mené à bien, dont, et cela a été rappelé par certains, un accord commercial et économique global avec l'Inde. Un certain nombre d'autres négociations d'ALE sont en outre en cours, notamment avec le Vietnam et le Mercosur. Le renouvellement des accords avec, entre autres, le Royaume-Uni et la Chine est aussi actuellement activement engagé.

Pour relever les défis mondiaux et préserver ses intérêts, la Suisse privilégie en principe les instruments multilatéraux. Cependant, et certains d'entre vous l'ont aussi relevé, le système multilatéral international est lui-même en crise. La Suisse est préoccupée par les répercussions économiques et systémiques des mesures commerciales prises par les États-Unis et par le risque d'une escalade des restrictions commerciales. Toutefois, déclarer la fin du système commercial mondial fondé sur des règles, comme cela est préconisé par certains, est exagéré. Malgré les nouvelles barrières commerciales, environ trois quarts, si ce n'est plus, du commerce mondial de marchandises s'effectuent toujours selon le principe de la nation la plus favorisée de l'OMC. La Suisse va continuer à s'engager en faveur d'un système commercial basé sur des règles. La stratégie de politique économique extérieure ne prévoit pas seulement la diversification des relations commerciales, mais également la priorisation des relations avec les partenaires les plus importants.

J'en viens aux relations avec l'Union européenne. Comme indiqué dans la stratégie de politique extérieure 2024-2027, la dimension européenne de la politique étrangère suisse doit être renforcée au cours des prochaines années en raison de l'évolution du contexte géopolitique et économique mondial.

La stabilisation et le développement des relations avec l'UE, qui est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse, constituent pour le Conseil fédéral une priorité. Il a donc, vous le savez, approuvé le paquet d'accords avec l'UE, les a juridiquement contrôlés, traduits, envoyés le 13 juin dernier en consultation, ceci jusqu'au 31 octobre. Pour mémoire, l'élément central de ce paquet est l'accès sans entrave au marché intérieur de l'UE.

J'en viens aux relations avec les États-Unis. Les États-Unis d'Amérique sont, restent et resteront un partenaire important pour la Suisse dans de nombreux domaines. Les relations bilatérales sont le fruit d'une très longue tradition de partenariat et se caractérisent par une grande diversité. Sur le plan économique, les États-Unis sont le deuxième plus grand partenaire commercial de la Suisse après l'Union européenne. Ils constituent la principale source des investissements étrangers en Suisse et, en même temps, la plus importante destination des investissements suisses à l'étranger. Depuis l'entrée en fonction du président Trump, la politique étrangère et de sécurité des États-Unis ainsi que leur politique commerciale ont connu des réorientations significatives qui affectent les intérêts de la Suisse. Dans un contexte en mutation, le Conseil fédéral cherche à défendre au mieux, de manière pragmatique, les intérêts de notre pays ainsi, il faut le rappeler, que les valeurs auxquelles notre pays est attaché. Ces valeurs, ce sont notamment le respect du droit international et l'importance de la coopération multilatérale. Sur les questions économiques et financières, le Conseil fédéral recherche un arrangement avec les États-Unis qui apporte des solutions aux questions en suspens et soit à la fois équilibré et avantageux pour les deux parties.

Le 28 mai, vous le savez, le Conseil fédéral a donc adopté un projet de mandat de négociation pour ces questions et a consulté les Commissions de politique extérieure et les cantons, qui ont largement soutenu notre approche. Dans le cadre de ces discussions économiques et financières, le Conseil fédéral tient compte dûment du droit international, mais aussi des relations de la Suisse avec d'autres partenaires importants. Une chose est extrêmement importante : le résultat des négociations ne devra pas aller à l'encontre des obligations internationales de la Suisse, notamment celles découlant des accords de l'OMC et des accords bilatéraux avec l'Union européenne. Il devra aussi préserver [PAGE 1161] la marge de manoeuvre de la Suisse en matière de politique étrangère et de politique économique extérieure. La Suisse est donc prête à rechercher des améliorations avec les États-Unis afin de réduire les entraves techniques au commerce, notamment sur la base de normes internationales communément utilisées. Nous sommes également en contact avec la Commission européenne ainsi qu'avec d'autres partenaires commerciaux importants tels que le Japon dans le but de trouver les meilleures solutions possibles à cette situation.

Concernant le domaine agricole, la protection douanière de la Suisse sert à garantir une production agricole durable et un niveau de prix équitable sur le marché intérieur suisse. Tout engagement de la Suisse devra être compatible avec ses intérêts et ses sensibilités en matière de politique agricole, et, là aussi, avec ses engagements internationaux. L'évolution de la situation économique mondiale a également des répercussions sur notre économie - cela a été relevé par plusieurs intervenants. Le Conseil fédéral analyse en permanence les répercussions d'éventuelles mesures de politique économique qui pourraient s'avérer nécessaires en cas de récession grave.

L'accent est actuellement mis sur les nouveaux droits de douane américains qui touchent directement et indirectement l'économie suisse, notamment des branches d'exportation importantes telles que l'horlogerie, l'industrie alimentaire, l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux, ce qu'on appelle la branche MEM. Les nouvelles barrières commerciales sont douloureuses pour les entreprises concernées. Toutefois, les prévisions conjoncturelles actuelles ne laissent pas présager un effondrement économique en Suisse. Par conséquent, en l'état, aucune mesure conjoncturelle n'est indiquée, d'autant plus que, vous le savez, notre pays dispose de ce qu'on qualifie de stabilisateurs automatiques qui se sont révélés extrêmement efficaces lors de crises passées. Ici, on peut citer l'assurance-chômage et l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail. Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées, le SECO a fait en sorte que les nouveaux droits de douane et ceux qui menacent d'être introduits soient reconnus comme un motif donnant droit à des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail.

Le 14 mai dernier, le Conseil fédéral a aussi décidé de prolonger la durée maximale de perception de 18 mois, jusqu'à fin juillet 2026. Les entreprises concernées disposent aussi d'autres instruments tels que ceux de la promotion des exportations par Switzerland Global Enterprise ou l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation. Ces instruments leur permettent, le cas échéant, de se réorienter vers de nouvelles opportunités commerciales afin d'amortir les effets des tensions internationales. Le Conseil fédéral maintient donc sa stratégie, mais il s'efforce aussi d'améliorer les conditions-cadres pour toutes les entreprises. Dans cet esprit, le Conseil fédéral a notamment chargé les départements de proposer dans leur domaine de compétences des mesures concrètes susceptibles d'alléger la charge administrative des entreprises.

Concernant les droits de douane qui ont été évoqués ici, pour le Conseil fédéral, nous visons le statu quo ante, c'est-à-dire la non-introduction de ces fameux droits de douane réciproques de 31 pour cent, sans pour autant nous satisfaire du 10 pour cent tel qu'il a été introduit en plus des droits de douane existants. Nous visons le statu quo. Nous verrons bien si nous l'obtenons, ce sera partie du résultat des négociations.

Comme je vous l'ai décrit, le Conseil fédéral est pleinement engagé pour relever les défis qui se posent à notre pays à l'heure actuelle. Nous avons aussi des atouts à jouer. Cela a été rappelé. Nous sommes parmi les 20 pays au monde les plus puissants sur le plan financier et économique. Encore une fois, si l'on veut traverser ces turbulences géopolitiques mondiales, cela passe par une diversification maximale de nos accords économiques, par le respect de nos engagements internationaux et, sur le plan intérieur, par de meilleures conditions offertes à nos entreprises, qu'elles soient grandes ou petites.