Chollet Clarence · Nationalrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Nous débattons aujourd'hui d'un projet qui, sous couvert de rééquilibrage, cherche en réalité à affaiblir gravement le service civil. Pour le groupe des Verts, il ne s'agit ni plus ni moins d'une remise en cause fondamentale de cette alternative au service militaire qui constitue un pilier de notre société solidaire. Le service civil, ce sont des milliers de jeunes gens qui s'engagent chaque année au service du bien commun dans des domaines vitaux - hôpitaux, EMS, écoles, etc. Ils soutiennent des structures parfois fragiles, souvent sous-dotées, dans un pays où les défis sociaux et environnementaux s'accentuent. Grâce à eux, des projets aboutissent, des personnes reçoivent de l'aide et des professionnels sont soutenus.

Or, que propose cette modification de loi ? De restreindre massivement l'accès au service civil, de rendre plus difficile le passage depuis l'armée et de réduire globalement les admissions. Pourquoi cela ? Pour renforcer l'armée, dit-on. Or, cette justification ne tient pas. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ne cesse de brandir la menace de l'effondrement des effectifs de l'armée. Pourtant, en 2024, l'effectif réel de l'armée était de près de 147[NB]000 soldats, ce qui est bien supérieur à la limite de 140[NB]000 prévue par la loi ; limite déjà très haute pour assurer l'effectif réglementaire de 100[NB]000 soldats. Au lieu de se mobiliser pour respecter cette limite, le Conseil fédéral fait tout le contraire. Il propose, au mois de mars de cette année, d'augmenter cette limite, sans aucune justification convaincante, tout en soutenant un affaiblissement du service civil. Cette volonté de réduire artificiellement les entrées dans le service civil repose sur une logique de concurrence absurde et infondée entre deux formes d'engagement public. En réalité, cette réforme poursuit un objectif idéologique : réduire l'attrait du service civil, pour dissuader les jeunes de s'y engager. On veut compliquer l'accès, supprimer la souplesse et encadrer toujours plus strictement au lieu de reconnaître que cette voie attire des profils qui ont leur place ailleurs que dans l'armée.

Une mesure de cette modification de loi est particulièrement excessive. En effet, la modification de l'article 8, qui vise à exclure l'accès au service civil aux personnes qui ont effectué leur école de recrues, est une atteinte flagrante à la liberté de conscience. À 18 ou 19 ans, on pense parfois vouloir faire l'armée, puis, l'expérience vécue, parfois violente, parfois douloureuse, parfois simplement éloignée de celle espérée, change tout. La vie évolue[NB]; les convictions aussi. Vouloir figer un engagement à un moment aussi précoce de la vie, c'est nier cette réalité humaine et intérieure. Rappelons également que les hommes peuvent aussi souhaiter s'engager dans l'éducation de leurs enfants. Demanderions-nous aux mères de partir chaque année trois semaines loin de[NB]la[NB]maison[NB]en[NB]laissant des enfants en bas âge derrière elles[NB]? Le service civil facilite cette conciliation voulue par les pères.

Ne l'oublions pas, le service civil est plébiscité par les citoyennes et citoyens suisses, les institutions qui en bénéficient et les civilistes eux-mêmes. Ce n'est pas un système dysfonctionnel, c'est un modèle apprécié, efficace et profondément utile. Alors, pourquoi, année après année, vouloir le rogner ? À quel moment a-t-on décidé qu'un civiliste dans un hôpital ou une école valait moins qu'un soldat en uniforme ? Ce projet de loi est dangereux, non seulement pour les personnes concernées, mais aussi pour la collectivité tout entière. Si nous supprimons ou affaiblissons le service civil, ce ne sera pas l'armée qui comblera les besoins laissés vacants dans les écoles ou les soins. Ce seront les cantons, les communes et les institutions sociales. Autrement dit, il s'agit d'un désengagement de la Confédération.

Si cette modification est adoptée, il est certain qu'un référendum sera lancé et les Verts le soutiendront et feront campagne avec conviction, car le service civil mérite d'être renforcé, modernisé, soutenu et ne mérite pas d'être réduit à peau de chagrin pour des raisons purement idéologiques.

Le groupe des Verts s'oppose fermement à l'entrée en matière sur ce projet de loi ou, à défaut, soutient le renvoi au Conseil fédéral et vous invite à faire de même. Ne détruisons pas ce qui fonctionne. Ne tournons pas le dos à une forme d'engagement dont la Suisse a aujourd'hui plus besoin que jamais.