de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Depuis ce week-end, nous assistons consternés à l'éclatement de la guerre entre Israël et l'Iran, qui menace d'embraser toute la région du Moyen-Orient. La crainte d'un conflit généralisé augmente rapidement et l'escalade militaire entre les deux pays paraît inévitable. Parallèlement, la guerre entre l'Ukraine et la Russie s'intensifie. La situation géopolitique devient explosive, et ce qui est dangereux pour le monde l'est aussi pour la Suisse. Nous devons nous adapter aux nouvelles menaces et nous préparer à tous les scénarios, y compris au pire. À cet effet, notre armée doit pouvoir disposer des effectifs dont elle a besoin pour défendre notre pays, notre population, notre liberté et notre souveraineté. Or, le modèle actuel ne permet plus de garantir les effectifs de l'armée à partir de 2030 déjà.

Dans ce contexte, notre Commission de la politique de sécurité (CPS) a décidé, par 15 voix contre 9, de charger le Conseil fédéral d'analyser la possibilité de réintroduire l'examen de conscience comme condition d'admission au service civil. Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le service civil, il doit présenter au Parlement un rapport contenant les résultats de l'analyse et les éventuelles modifications possibles de la loi.

L'examen de conscience comme condition d'admission au service civil a été aboli en 2008. Depuis, le nombre de demandes d'admission a explosé. Il est passé d'environ 1300 par année à 6754 en 2024. Croyez-vous sérieusement qu'il y a à ce point plus de problèmes de conscience dans notre pays[NB]? Sur ce nombre, 3769 personnes ont déposé leur demande avant l'école de recrues, mais 786 seulement pendant et, plus intrigant encore, 2199 personnes, soit plus de 30 pour cent, après l'avoir terminée. Cela signifie que près d'un tiers des admissions concernaient des personnes qui avaient déjà effectué une part importante de leur service militaire avant de réaliser qu'elles avaient un conflit de conscience, ce qui est quand même assez particulier. En raison de ces départs prématurés, la part des personnes d'une même classe d'âge qui effectuent leur service militaire s'est progressivement réduite[NB]: de 70 pour cent au moment du recrutement jusqu'à 35 pour cent à l'âge de 30 ans. Cette évolution inquiétante entrave la capacité opérationnelle de l'armée et, par conséquent, la sécurité de notre pays.

Le 15 janvier dernier, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport détaillé du DDPS sur le développement du système de l'obligation de servir et a demandé au département de lui soumettre au plus tard fin 2027 une proposition pour la suite. Le Conseil fédéral a donc pris le chemin, mais il s'est donné deux ans d'attente. Nous estimons que c'est beaucoup trop tard. Le Conseil fédéral ne tient pas compte, dans ce délai, du contexte géopolitique.

La minorité Molina aurait préféré étudier de manière plus approfondie d'éventuelles adaptations du modèle de l'obligation de servir dans le cadre de l'examen de l'initiative service citoyen. Selon elle, la réintroduction de l'examen de conscience n'est pas la bonne solution ; cela engendrerait des coûts inutiles et un surcroît de travail administratif. Elle souligne enfin que la liberté de conscience est un droit fondamental. C'est vrai, mais l'insécurité monte tout autour de nous. Le modèle actuel ne permet plus de garantir les effectifs de l'armée à partir de 2030 déjà. Si nous voulons que l'armée puisse remplir pleinement son mandat constitutionnel qui consiste à préserver la liberté, la sécurité et l'indépendance de notre pays, nous devons prendre les mesures qui s'imposent sans attendre davantage.

Notre commission vous demande donc d'accepter le postulat et de rejeter la minorité Molina.