Juillard Charles · Ständerat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Au nom de ma minorité, je vous invite à soutenir la version du Conseil fédéral pour les raisons suivantes. Je dirais que c'est beaucoup plus une question de principe que de nombre de militaires qui seraient mis à disposition. Dans toute démocratie qui se respecte, les forces armées sont soumises au pouvoir politique, plus particulièrement aux représentants du peuple et des cantons. C'est encore plus vrai en Suisse, pays dans lequel le système de milice et la démocratie directe ou semi-directe sont encore la règle. Certes, nous pouvons comprendre que le pouvoir exécutif, le Conseil fédéral, dispose d'une certaine marge[NB]de[NB]manoeuvre[NB]pour[NB]engager l'armée dans des situations diverses et des durées plus ou moins longues, mais le contrôle de ces engagements doit rester en main des représentants du peuple et des cantons, à savoir de l'Assemblée fédérale.

De quoi s'agit-il ici ? Il s'agit de définir le nombre de militaires armés dont le Conseil fédéral peut disposer sans l'autorisation des Chambres fédérales. Il ne s'agit pas d'accomplir des missions de sécurité publique qui nécessiteraient peut-être l'engagement de l'armée, mais non plus pas d'un service d'appui en cas de catastrophe ou de pandémie comme nous les avons vécues. Ce sont bel et bien des engagements armés, ce qui n'est pas rien. Aujourd'hui, le Conseil fédéral peut engager des militaires armés. Il le fait régulièrement lorsque la situation, notamment internationale, le requiert, comme ces derniers jours en Iran, par exemple. Or, aujourd'hui, ce nombre est limité à 10 pour une durée maximale de trois semaines. À la suite des diverses expériences vécues et vu la situation internationale toujours plus instable, le Conseil fédéral demande d'élever ce nombre à 18, avec la même durée maximale. De l'avis de ma minorité, c'est raisonnable et conforme aux usages de notre système juridique. Par contre, ne pas fixer de limites, comme le propose la majorité de la commission, peut s'avérer problématique, voire dangereux pour notre système démocratique. D'aucuns répondront qu'il n'y a pas de risque et qu'il faut faire confiance au Conseil fédéral. C'est sans doute juste, mais c'est sans doute aussi la réponse que le gouverneur de Californie aurait donnée avant de voir débarquer la garde nationale envoyée sans droit par le président des États-Unis. Étendre pareillement les compétences du Conseil fédéral, c'est, dans l'absolu, poser les bases d'une possible dérive autoritaire dont notre pays a toujours su se garder par un contrôle étroit et réciproque des divers pouvoirs.

Encore une remarque concernant le texte proposé par la majorité de la commission : il me semblerait plus clair, au cas où cette version serait retenue, de préciser le nombre maximal à l'alinéa 3. Par exemple, la teneur de cet alinéa pourrait être complétée par "peut convoquer jusqu'à 2000 militaires armés", si la proposition de la majorité devait l'emporter. Je suggère d'ailleurs que, si cette variante devait être retenue, la commission du Conseil national examine quand même la question de la précision du nombre et de la limite maximale du nombre de militaires qui pourraient être engagés par le Conseil fédéral sans l'approbation préalable des chambres.

Le Conseil fédéral est raisonnable. Il nous propose 18 militaires armés, parce que cela correspond à une réalité. Pourquoi aller au-delà ? Je pense que nous pouvons les lui accorder.

Je vous demande donc d'accepter la proposition de ma minorité.