Tschopp Jean · Nationalrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

La planète brûle et nous regardons ailleurs ; je paraphrase Jacques Chirac pour entamer ce débat sur l'initiative pour un fonds climat. Force est de constater que beaucoup regardent ailleurs en ce moment. En 2024, la Suisse était condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire des Aînées pour le climat pour ne pas se donner les moyens d'atteindre les objectifs de neutralité carbone d'ici 2050 qu'elle s'est elle-même fixés. La réponse du Conseil fédéral, en substance, est que cette condamnation n'implique aucune mesure concrète. En 2024, on a même eu droit ici à une session extraordinaire réclamée par le groupe UDC, demandant de[NB]dénoncer[NB]la[NB]Convention[NB]européenne[NB]des droits de l'homme qui a protégé notre droit de vivre dans un environnement sain.

C'est pourtant sous nos yeux, et en Suisse en particulier, que nous mesurons les effets tangibles du dérèglement climatique. Dans nos Alpes, celles qu'on peut admirer depuis la terrasse du Palais fédéral, le permafrost se réchauffe à un niveau jamais atteint auparavant. Selon l'Académie suisse des sciences naturelles, en 2024, la fonte des sols perpétuellement gelés de notre pays est parvenue à un niveau record. Cette dégradation pourrait être une des causes de la catastrophe de Blatten survenue par l'effondrement du glacier du Birch le 28 mai dernier. En Suisse, le réchauffement climatique est deux fois plus rapide qu'en moyenne internationale. La température a augmenté de 2,6 degrés Celsius depuis 1864, contre 1,3 au niveau planétaire.

L'initiative populaire qui nous occupe vise la création d'un fonds climat alimenté chaque année jusqu'en 2050 d'un montant situé entre un minimum de 0,5 pour cent et 1 pour cent du produit intérieur brut, soit entre 3,5 et 7 milliards de francs par année selon les valeurs actuelles. Ces investissements doivent soutenir, selon le texte de l'initiative, des mesures "socialement acceptables", à savoir: la décarbonation des transports, responsables de 33 pour cent des gaz à effet de serre, en investissant dans des transports publics performants et bien desservis ; une économie d'énergie avec l'assainissement énergétique des bâtiments responsables de 22 pour cent des émissions de CO2 et l'installation de pompes à chaleur et de panneaux solaires plutôt que des combustibles fossiles ; les reconversions vers les métiers de la transition écologique ; les puits de carbone ou encore le renforcement de la biodiversité pour combattre les effets du dérèglement climatique.

Ces investissements sont essentiels. Naturellement, les démarches individuelles comptent, mais, pour atteindre les objectifs fixés, nous avons besoin d'investissements publics amples. Les personnes aux revenus les plus bas émettent 9 tonnes de CO2, soit 21 fois moins que le 1 pour cent des personnes les plus riches. Pour ne laisser personne au bord du chemin, nous avons besoin d'investissements publics élevés.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. La commission n'en veut pas non plus. Le gouvernement évoque les risques de miser uniquement sur les subventions fédérales. L'approche de l'initiative n'est pas exclusive : elle complète la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl), les révisions de la loi sur le CO2 et la loi sur l'énergie (LEne). Mais nous savons aussi que ces révisions, qui, pour beaucoup, reposent sur des incitatifs insuffisants, ne nous permettront pas d'atteindre la neutralité carbone. La protection du climat entraîne des coûts élevés, mais ils le sont bien moins que si l'on devait assumer les conséquences du changement climatique ou si l'on agit trop tard. Dans un contexte géopolitique extrêmement instable, ce fonds climat renforcera notre indépendance face au risque de dépendre d'autocrates gourmands en énergie fossile. Un fonds climat est sans doute le moyen le plus sûr de tenir les engagements sur la durée en évitant les contingences budgétaires des majorités successives.

Regardons la réalité en face et agissons en conséquence : oui au fonds climat[NB]!