preparatory:AB 359819

Wortprotokoll

Merci pour ce débat de nature politique, parce que je crois que l'Isos a besoin d'une appréciation politique. On a beaucoup parlé des effets des décisions du Tribunal fédéral, mais l'Isos est beaucoup plus que ce résultat final qui, effectivement, pose problème.

L'espace construit et les différents sites dignes d'intérêt représentent un élément significatif - je crois que personne ne le conteste - de notre patrimoine, et ces espaces évoluent. Ils sont une signature de notre histoire, de notre culture, et ce, que ce soit au niveau local, régional, cantonal ou national.

In der Raumplanung stehen wir heute vor vielen Herausforderungen, und die Prozesse sind komplex geworden. Ich kann Ihnen auch sagen, dass Isos ein Teil dieser Komplexität ist, aber absolut nicht der einzige. Vielleicht würde unser ehemaliger Kollege Roberto Zanetti, wenn er noch hier wäre, fragen: Gibt es Handlungsbedarf? Ja, es gibt Handlungsbedarf. Ich bin diesbezüglich ganz sicher auf Ihrer Seite.

Aber die Spannungen können entsprechend gross werden. Entwicklung ist nötig, aber unsere Städte und Dörfer sollen ihre Identität behalten und lebenswert bleiben, auch wenn wir sie verdichten. Deshalb ist es wichtig, zwischen Entwicklung und Schutz ein Gleichgewicht zu finden, und dazu dient das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (Isos). Es ist kein[NB]Selbstzweck. Das Ziel des Isos ist es, Entwicklung und Veränderung in die richtigen Bahnen zu lenken, und nicht, sie zu verhindern. Die Weiterentwicklung soll den Charakter und die Identität unserer Städte, unserer Dörfer in angemessener Weise berücksichtigen.

Des cas concrets montrent également comment l'Isos fonctionne de manière positive. J'ai toute une liste d'objets qui ont été subventionnés - je la tiendrai à votre disposition. Si je pense à Sarnen, où un projet aurait gravement endommagé le centre du village, par le biais de discussions, il y a désormais un autre projet qui est tout à fait correct. À Nyon, un projet de musée est désormais planifié et bien intégré. À Genève encore, il y a la Plateforme patrimoine et territoire du canton qui, dès le départ, veille à ce que les projets soient compatibles avec les sites.

La motion exerce une pression à mon avis bienvenue, et je vous en suis reconnaissante. Par contre, j'ai une divergence - le Conseil fédéral a aussi cette divergence - sur le fait que ce n'est pas une aide. Dans la mesure où nous partons du principe que les discussions qui ont lieu actuellement, par le biais de la table ronde, mais aussi au sein du département en très étroite concertation avec mon collègue Albert Rösti, visent à être très pragmatiques, peut-être par le biais de la voie de l'ordonnance, et possiblement, par la suite, avec des modifications de bases légales.

La Confédération, selon la motion, devrait renoncer à ses compétences en matière de protection des sites construits, protection qui serait donc entièrement et intégralement transférée aux cantons. La Confédération se limiterait à définir les constructions, les installations, les sites archéologiques d'importance nationale. Concrètement, la Confédération devrait cesser d'élaborer l'Isos et ne plus tenir compte de la protection des sites construits dans l'accomplissement de ses tâches. Ces responsabilités et charges incomberaient aux cantons. L'Isos est, en fait, un inventaire qui recense les localités ayant une valeur historique reconnue, mais aussi une valeur urbanistique et architecturale. Il sert à maintenir non seulement la beauté, mais aussi l'identité des sites. Comme je l'ai dit dans mon propos introductif, l'Isos ne doit pas figer les localités, mais oeuvrer pour que les villes et les villages se développent de manière harmonieuse, tout en conservant leur identité.

Le Conseil fédéral vous propose donc de rejeter la motion en particulier, pour trois raisons.

Premièrement, les problèmes relatifs à la mise en oeuvre de l'Isos, que l'auteur de la motion cherche à résoudre, sont reconnus. Cela a été dit, ils sont en traitement dans le cadre de la table ronde organisée par mon département en très étroite concertation avec le DETEC. J'ai bien entendu que je dois faire mes preuves, que je dois arriver avec des modifications d'ordonnances pragmatiques. Je peux vous assurer que le message est clair et que l'Office fédéral du développement territorial et le département de mon collègue Albert Rösti sont aussi à la manoeuvre pour que nous ayons une solution équilibrée entre les questions de développement et les questions de protection, notamment celles particulièrement sensibles de protection des eaux.

Par rapport à Zurich, je ne vais pas entrer dans le détail, mais vous l'avez vu aussi dans la presse ou par le biais des différents échos qu'on a eus, il y a une appréciation positive des [PAGE 693] travaux dans la mesure où les solutions qui pourraient être prises par voie d'ordonnance permettront d'avancer vraiment concrètement dans les projets. Quand l'Isos est considéré comme une contrainte ou un empêcheur de faire progresser les projets, comme je l'ai dit, il fait partie du problème, mais il n'est pas seul. Il y a toute une constellation, ce qui, parfois, amène à ce que les projets soient retardés ou empêchés.

Deuxième élément : en plus de cette table ronde, la motion vise donc une refonte radicale des règles en vigueur en matière de protection de la nature et du paysage, ce qui nécessiterait - on peut encore en discuter -, aux yeux du Conseil fédéral, une modification, une adaptation de la Constitution. J'ai pris bonne note, Monsieur le conseiller aux États Würth, du fait que vous n'excluez pas que l'on passe peut-être par voie d'ordonnance et que l'on puisse rediscuter au moment où on traiterait de la motion si elle arrivait à son terme. Mais je dois bien le dire, la Constitution nous inciterait à ne pas voir la situation du point de vue juridique de la même manière que vous.

J'aimerais quand même indiquer la nature des projets qui ont été soutenus ces dernières années. Franchement, on soutient des projets dans toute la Suisse : dans les Grisons, la Chesa Planta à Zuoz ; dans mon canton, des montants significatifs ont été versés, que ce soit pour des fermes, des chapelles ou autres ; au Tessin, pour l'Istituto scolastico di Riva San Vitale. En regardant ces bâtiments de nature régionale ou locale qui ont été soutenus, il est intéressant de voir nos racines et notre histoire. On a beaucoup de bâtiments scolaires, on a d'anciens hôtels, des chapelles, des églises. C'est quand même tout un patrimoine qui, sans ces soutiens, qui peuvent parfois aller jusqu'à 45 pour cent selon l'importance de l'objet, ne pourrait peut-être pas bénéficier de la même protection, notamment pour certains cantons, villes ou villages qui ont des moyens plus modestes peut-être.

Le dernier élément, c'est le projet "Désenchevêtrement 27". Il a été mentionné par certaines d'entre vous. Le Conseil fédéral discute avec les cantons ; ce serait vraiment nous "donner l'ordre" d'avoir un résultat avec un objectif, alors que nous discutons des différents objets. Nous refusons d'anticiper les résultats de ces travaux sans en avoir évalué les conséquences et sans avoir procédé à un examen approfondi avec les cantons.

En résumé, le Conseil fédéral a donc conscience des difficultés que l'Isos peut poser. Ces difficultés doivent être résolues. Elles doivent être prises en considération. Nous y travaillons en bonne intelligence avec les différents partenaires, que ce soient les cantons, les villes, les communes, mais également avec le secteur privé et la société civile. Nous examinons si l'application directe de l'Isos doit être limitée aux tâches fédérales ayant une incidence sur les localités, ou si, dans le cas des installations solaires par exemple, le mécanisme d'autorisation doit être limité aux constructions existantes.

J'ai bien entendu le message et je souhaiterais que vous entendiez aussi celui du Conseil fédéral, qui revient à dire que l'Isos est un élément sensible qui peut être considéré comme une entrave à certains projets, mais qui avant tout correspond aussi à notre manière de préserver le patrimoine tout en aménageant les possibilités nécessaires pour le développement socioéconomique.

Je vous propose de rejeter la motion.