Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Pour conclure, j'aimerais encore aborder quelques éléments. Plusieurs collègues ont insisté sur l'importance de la sécurité de la planification. Les partisanes et partisans de l'initiative ont souligné que le fonds climat l'améliorerait. Du point de vue de la majorité de la commission, la création d'un tel fonds constituerait toutefois une rupture radicale avec les instruments actuels de la politique climatique. Cela ne favoriserait pas la sécurité de la planification.

Le peuple et les cantons ont confirmé à plusieurs reprises, par le biais de votations, le cap politique actuel ainsi que les instruments qui y sont associés, conférant ainsi un mandat démocratique. La palette des instruments de la politique climatique peut certes être encore développée aujourd'hui. Elle est déjà actuellement largement diversifiée et offre une flexibilité importante. Le collègue Paganini l'a bien résumé : une politique climatique décentralisée répond aux besoins du terrain et favorise la diversité ainsi que l'innovation. Le fonds climat mettrait en danger cet acquis.

Un autre argument que nous avons entendu concerne les retombées économiques du fonds. Comme ce fonds ne serait pas soumis au frein à l'endettement, les générations futures devraient assurer cette charge financière massive par le biais d'impôts plus élevés ou d'un endettement supplémentaire de la Confédération.

Pour ces raisons et bien d'autres, la majorité de la commission de votre conseil vous recommande de suivre le Conseil fédéral et de rejeter l'initiative pour un fonds climat, et ce, par 15 voix contre 8.