Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Par ma motion déposée le 15 juin 2023, je demande au Conseil fédéral de promouvoir de façon plus coordonnée l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat.

Depuis le mois de juin 2023, comme le relève le Conseil fédéral dans son avis, de nouvelles mesures ont été prises. Nous pouvons parler de l'instrument d'encouragement Sweeter, adopté par les Chambres fédérales, qui permet de lancer des projets de décarbonation de l'industrie et de stockage de CO2.

La loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, acceptée quelques jours après le dépôt de ma motion, permet également de prendre de nouvelles mesures. Le coeur de ma demande reste toutefois d'actualité. Il s'agit de mettre en place un encouragement coordonné de l'innovation en direction de l'industrie et, en particulier, de faciliter l'accès des entreprises aux différents instruments d'encouragement disponibles.

Si vous parlez avec les responsables des entreprises de taille moyenne ou régionales, qui forment le coeur de notre tissu économique, toutes et tous vous diront qu'il est compliqué de s'orienter dans le domaine de l'encouragement de l'innovation. Ils et elles ont la volonté de faire un pas vers la décarbonation, mais sont vite découragés par la complexité du système mis en place et par la diversité des mesures.

Un rapport publié par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation en 2023 le confirme : les entreprises de taille moyenne sont toujours plus nombreuses à se désengager des processus de création de l'innovation par manque de ressources temporelles, financières et humaines. Cela doit nous alarmer. Il est toujours plus compliqué d'innover en raison de la complexité des processus d'innovation et des multiples normes à respecter. La Confédération doit prendre ce problème au sérieux, car nous n'avons pas intérêt à voir les PME se désengager ainsi. C'est d'autant plus vrai dans le domaine de la décarbonation. Nous savons que notre industrie a un intérêt prépondérant à tendre vers le zéro émission nette si nous voulons qu'elle reste compétitive, voire qu'elle augmente sa compétitivité au niveau international.

Ma motion ne vise pas à accorder plus de moyens, mais a pour objectif une meilleure coordination entre les entités actives dans le domaine de l'innovation et de la transition énergétique, et des actions résolues en direction de l'industrie. [PAGE 1223] Le comité interdépartemental Climat chargé de cette coordination ne travaille pas assez à rendre visibles et accessibles les instruments en place. En acceptant ma motion, nous pouvons adresser un signal clair aux acteurs en place.

La transition énergétique reste une priorité, et il faut aller davantage vers les entreprises pour qu'elles saisissent les opportunités à leur disposition. Je pense concrètement à la création d'un pool virtuel et à la désignation d'un point de contact compétent permettant d'orienter les demandes vers les acteurs compétents.