Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Je n'entends pas nécessairement prolonger les débats ou mener un débat de commission, mais j'aimerais aussi démontrer que, dans la partie de ce pays qui ne parle pas allemand, on s'occupe et on s'intéresse également à ce thème et à cette initiative, parce que nous devrons également voter sur cette initiative.

J'aimerais, pour ma part, vous inviter évidemment - je ne reviendrai pas là-dessus - à rejeter le texte de l'initiative, et à suivre la minorité II (Würth) en proposant à la population un contre-projet.

Pourquoi faut-il un contre-projet ? L'actualité et le temps que nous traversons nous l'imposent. Depuis le changement d'époque induit par le conflit en Ukraine, la neutralité est en effet devenue ou redevenue un thème d'actualité et de débat et, également, de controverse politique. C'est pourquoi un contre-projet est indispensable pour nous aider à mener cette discussion avec la population. Si l'on examine ce qui est proposé dans le contre-projet, il s'agit - et il est important de le souligner et notre collègue Würth a beaucoup insisté là-dessus - d'une codification de la pratique actuelle. Quelle est cette pratique actuelle ? En d'autres termes, quelle est [PAGE 706] cette neutralité que nous mentionnons toutes et tous ? Le Conseil fédéral a eu l'occasion, au tournant de 1919, 1945 et 1989, de répondre à cette question par des conceptions de la neutralité adaptées aux défis du temps et de l'époque. Or, toutes ces conceptions, toutes ces réponses du Conseil fédéral, avaient en commun de se référer au droit de la neutralité codifié à La Haye en 1907, qui définit les droits et les devoirs des États neutres en cas de guerre interétatique.

Le Conseil fédéral a toujours signalé que la neutralité suisse était perpétuelle et reconnue par le droit international. Dans le même temps, il ne l'a jamais considéré comme un objectif constitutionnel, mais comme un instrument de la politique de sécurité, de la politique extérieure et de la politique économique de la Suisse. Dans une perspective à long terme, on peut en effet attribuer à la neutralité plusieurs fonctions politiques dont l'importance varie selon les périodes. Je vous renvoie à ce sujet à une excellente analyse de Daniel Möckli, du Center for Security Studies de l'EPFZ, qui explique les fonctions possibles de la manière suivante : "Lorsque les lignes de conflit étaient proches de la frontière suisse, c'est la fonction de protection qui occupait une place prépondérante. Une deuxième fonction est liée à la contribution que la neutralité peut apporter à la stabilité en Europe : à l'époque où les positions intra-européennes étaient polarisées, on parlait de fonction d'équilibre. Dans sa fonction de politique extérieure, le concept s'est établi comme le fondement des bons offices et, de façon plus générale du 'softpower' de la Suisse au niveau mondial. Sur le plan de l'économie extérieure, la neutralité favorise une politique de libre-échange avec une large assise géographique. Il convient également de mentionner la fonction d'intégration interne que le concept revêt pour la Suisse et son identité de nation portée par une volonté politique commune."

Il ne faut dès lors pas s'étonner que notre population s'interroge sur la notion de neutralité et qu'elle l'estime indispensable. Le rapport de sécurité 2024 publié ce week-end montre l'attachement de la population au concept de neutralité et à la reconnaissance de la neutralité de notre pays. Il nous appartient de lui montrer les lignes directrices nous voulons suivre dans ce domaine. En codifiant la pratique actuelle dans un contre-projet, nous lui donnons une alternative qui, de plus, répond au débat mené par ce Parlement depuis bientôt plus de trente-cinq ans, en particulier - notre collègue Würth l'a rappelé - au moment de la mise à jour de la Constitution fédérale, dont la date est inscrite au-dessous de l'horloge de cette salle : 1999. Et si la neutralité n'a pas été codifié à ce moment-là, c'est parce que le Parlement n'a pas réussi à se mettre d'accord sur la question de savoir s'il fallait en faire un objectif ou un instrument et donc sur le chapitre dans lequel il fallait la codifier. On l'a dès lors maintenue dans les normes de compétence, ce qui est tout de même une assise assez faible pour mener un débat politique.

Avec le texte proposé par la minorité II (Würth), on en fait clairement, et cela a été déjà été souligné, un instrument pour un objectif. Je rappelle le texte de la proposition, qu'il faut peut-être lire encore une nouvelle fois : "la Confédération fait usage de la neutralité pour garantir l'indépendance et la sécurité du pays, pour prévenir et contribuer à résoudre les conflits. Elle met à disposition ses services en qualité de médiatrice". Ces éléments, qui posent un cadre, permettraient, à notre sens, de disposer d'une véritable alternative à une initiative qui, par ailleurs, nous bloquerait totalement dans l'évolution que connaît notre politique étrangère, mais également dans l'évolution, malheureusement parfois très négative, que connaît la politique mondiale.

C'est parce que je souhaite que la population puisse se prononcer de manière différenciée sur l'initiative que je soutiens le contre-projet et que je vous invite vivement à offrir ce choix à la population. Le choix appartiendra ensuite à la population de confirmer la pratique actuelle en acceptant le contre-projet ou de vouloir d'une neutralité qui empêche toute coopération internationale ainsi que la participation à des sanctions - en fait, une neutralité qui équivaudrait à l'indifférence.

Pour moi, le choix est clair : c'est non à l'initiative, c'est oui à un contre-projet. Je l'ai mentionné, le rapport sur la sécurité 2024 reçu ce week-end, après nos débats, ne fait que me convaincre du fait qu'il est important de présenter un contre-projet à la population.