Weber Céline · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Autant être claire d'entrée de jeu : le débat sur la loi fédérale concernant les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme n'est nullement un débat pour ou contre le fédéralisme. Le Parti Vert'libéral est d'ailleurs très attaché au fédéralisme. Ce dernier est l'ADN de la Suisse, il est une des raisons de notre succès et il est la clé [PAGE 1238] de voûte d'un système politique en lequel les Suissesses et les Suisses ont confiance ; un système décentralisé et proche de la population, un système dont nous pouvons être fiers.

Comme nous l'avons entendu de la part des rapporteurs de commission, le débat qui nous concerne aujourd'hui est d'un tout autre ordre. Il s'agit de savoir si la Confédération doit soutenir sur le long terme un financement de base pour l'Institut du fédéralisme, un institut de recherche ancré à l'Université de Fribourg. Le groupe Vert'libéral avait d'ailleurs soutenu la motion 19.3008 qui visait un tel financement, alors pourquoi allons-nous le refuser aujourd'hui ? Il y a plusieurs raisons à cela.

Premièrement, la motion ne fait pas de distinction entre la section nationale et la section internationale de cet institut. Or, les travaux en commission ont permis de démontrer que seul un financement international pourrait être envisagé, si on ne souhaite pas créer une inégalité de traitement entre l'Institut du fédéralisme et d'autres instituts qui travaillent dans le même domaine, comme par exemple le "Zentrum für Demokratie Aarau" dans le canton d'Argovie. En effet, un financement de la partie nationale de l'Institut du fédéralisme également signifierait un double financement de la part de la Confédération : une fois à travers les subventions allouées par la Confédération à l'Université de Fribourg et une deuxième fois à travers la loi qui nous occupe aujourd'hui. Ce double financement est non seulement contraire au principe de subsidiarité, mais également injuste par rapport aux autres instituts de recherche. En effet, en adoptant cette loi, la Confédération devrait à l'avenir privilégier l'Institut du fédéralisme par rapport aux autres instituts lorsqu'elle mandate une université pour les travaux en lien avec le fédéralisme ou la démocratie. Ce favoritisme serait parfaitement antifédéraliste et antidémocratique.

Deuxièmement, comme je l'ai évoqué, cette nouvelle loi contrevient clairement au principe de subsidiarité.

Troisièmement, si nous acceptions le projet de loi aujourd'hui, l'Institut du fédéralisme serait le seul institut en Suisse, tous domaines confondus, qui bénéficierait d'un double financement de la part de la Confédération. Cela constituerait un privilège difficilement explicable au reste du monde académique.

Enfin, quatrièmement, comme cela a été rappelé par les rapporteurs, l'Institut du fédéralisme a été à l'origine créé et financé par les cantons, avant de glisser petit à petit vers des tâches qui émanent en principe plutôt de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du DFAE que d'un institut de recherche. Or, même sans cette nouvelle loi, la DDC et le DFAE pourront toujours, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, mandater l'Institut du fédéralisme au cas par cas s'ils en ont besoin, mais sans que cela nécessite une nouvelle base légale. En voulant ainsi faire partiellement remonter l'institut à l'échelle fédérale afin d'obtenir des financements, les quelques cantons qui approuvent cette loi semblent ignorer un principe fondamental du fédéralisme, à savoir que qui commande paie et que les cantons ne peuvent pas créer quelque chose et ensuite demander à la Confédération de payer.

Vous l'aurez compris : après avoir analysé ce projet de loi en détail, le groupe vert'libéral est arrivé à la conclusion qu'en l'état, cette loi créerait une injustice par rapport à d'autres instituts de recherche et qu'elle contrevenait à plusieurs fondements à la base de notre fédéralisme. Ceci dit, le Parti vert'libéral est également très attaché aux missions de promotion de la paix et aux collaborations internationales, y compris sur des questions institutionnelles - des missions que l'institut peut aider à accomplir. Un non à ce projet de loi ne signifie pour nous aucunement, et j'insiste là-dessus, un non à ces missions de paix de la Suisse, aux missions de la DDC et à la collaboration internationale. La sécurité de la Suisse dépend aussi de la paix qui règne dans les autres pays, mais ce n'est pas cette loi qui nous permettra de parvenir à mieux atteindre ses buts. Le non vert'libéral à cette loi est en effet, vous l'aurez compris, surtout lié au financement de la partie nationale de cet institut. Quant à la partie internationale, rien n'empêche la DDC et le DFAE de poursuivre leur collaboration avec cet institut s'ils le jugent nécessaire, mais tout en veillant à ce que cet institut ne se substitue pas à la DDC et au DFAE sur le plan politique. Certaines discussions ont en effet laissé planer le doute quant au rôle que cet institut souhaitait ou semblait vouloir se donner sur la scène internationale. Nous refuserons donc l'entrée en matière de cette loi ainsi que la proposition de minorité Jost. Cette loi apporte au final plus de problèmes qu'elle ne devait en résoudre, mais nous restons ouverts si des propositions plus cohérentes devaient être faites à l'avenir.