Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Une chose n'a pas été dite ce matin dans l'historique de l'Institut du fédéralisme[NB]: la Direction du développement et de la coopération (DDC) a mis fin à sa collaboration avec cet institut, mais elle a confié le même mandat, pour la partie internationale, à l'"Institute of Development Studies" en Grande-Bretagne. J'ai posé la question pendant l'heure des questions. Le Conseil fédéral m'a répondu que ce dernier mandat avait pris fin, mais que cet institut avait toujours un mandat qui lui avait été attribué par appel d'offres. Or, l'Institut du fédéralisme n'a pas eu connaissance de cet appel d'offres. Pouvez-vous me préciser quel est le montant de ce mandat et comment a été fait l'appel d'offres[NB]? Est-ce qu'il fait l'objet d'une procédure sur invitation ou d'une procédure ouverte[NB]?