Tschopp Jean · Nationalrat · 2025-06-19

Wortprotokoll

Ce projet n'est sans doute pas la vision rêvée d'un groupe de ce Parlement. C'est un compromis. La politique, c'est l'art du possible. Bien sûr, on pourrait être tentés de ne pas entrer en matière sur le pacte européen sur la migration et l'asile, mais pour quelle alternative ? Dans ces débats, nous défendrons l'approche de la migration basée sur la solidarité avec celles et ceux qui ont tout perdu, sur l'intégration et sur la responsabilité aussi de la Suisse, ce pays situé au coeur de l'Europe. Nous défendrons plusieurs propositions d'amendements, notamment pour des délais moins stricts et un contrôle judiciaire des détentions dans le cadre de la procédure Dublin après 96 heures, inspiré de l'habeas corpus.

Le pacte européen sur la migration et l'asile se répercute sur notre loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) et sur notre loi sur l'asile (LAsi). Il repose sur deux piliers. Un premier pilier veut freiner la migration illégale en Europe en renforçant les contrôles aux frontières extérieures du continent et limiter la migration secondaire dans l'espace Schengen en harmonisant les procédures d'asile. Le groupe socialiste s'opposera à la reprise des délais plus serrés et à l'application du système Dublin aux mineurs non accompagnés. Un second pilier, ensuite, avec un mécanisme de solidarité obligatoire pour la répartition des requérants d'asile entre États. Ce mécanisme n'est pas contraignant pour la Suisse, qui peut choisir d'y participer. Mais ce mécanisme renforce durablement le système européen de migration et d'asile. C'est pour cela que nous en avons besoin. Et c'est sans doute pour cette raison aussi que notre commission, dans sa majorité, a décidé d'adhérer à ce mécanisme de solidarité à condition que le système Dublin fonctionne. Autrement dit, il faut que [PAGE 1244] les États importants pour la Suisse - l'Italie, par exemple, État important du point de vue de la migration - respectent leurs obligations en vertu du système Dublin.

Dans ce monde où la voie unilatérale conduit souvent à une impasse, dans ce monde particulièrement instable en ce moment, entrons en matière sur le pacte européen pour la migration et l'asile.