Bendahan Samuel · Nationalrat · 2025-06-20

Wortprotokoll

Enfin, après tant d'années de réflexion et de travail en commun, nous avons, devant nous, un compromis. Pour une fois, prouvons qu'au sein du Parlement, nous sommes capables de vaincre un serpent de mer, alors que personne ne disait qu'il était possible de le vaincre[NB]; enfin[NB]vaincre[NB]cette difficulté, pour avoir une équité parfaite entre les couples, mariés ou concubins, quel que soit leur choix privé.

Ce résultat est le résultat d'un immense travail, mais c'est également un espoir[NB]; un espoir de liberté pour de nombreuses personnes. C'est d'abord, la liberté de travailler, parce que dans le système actuel, la pénalisation du mariage fait qu'une personne qui se mettrait à travailler aurait une incitation très faible à le faire, alors qu'avec l'imposition individuelle, dès le premier franc, le taux d'impôt devient nul et l'intérêt à se mettre au travail est donc grand. C'est ensuite la liberté de l'état civil[NB]: le choix de pouvoir vivre notre vie comme nous le voulons, sans que cela soit influencé par l'état civil, sans que cela soit influencé par la fiscalité et sans que nous soyons incités à changer nos choix personnels simplement pour des raisons liées à l'impôt. C'est également la liberté de faire ce que l'on veut sur le plan de l'administration, car il n'est évidemment pas vrai que nous serions forcés à mettre en place des choses complexes. C'est finalement assez simple. Nous vivons avec deux systèmes[NB]: nous n'aurions plus qu'un seul système. Au final, ce sera beaucoup plus simple et nous avons la liberté d'organiser cela comme nous le voulons. C'est enfin, la liberté de fournir des prestations publiques, parce que la force du compromis qui a été trouvé, c'est qu'il limite les pertes fiscales et garantit donc que les cantons et la Confédération puissent être libres de continuer de fournir des prestations aux autres personnes.

Toute autre solution ne permettrait pas de garantir les incitations prévues, premièrement, et, secondement, coûterait énormément plus cher à la collectivité. Nous avons une solution raisonnable, mais également une solution discutée, travaillée et négociée, qui permettrait enfin de supprimer cette inégalité qu'il y a entre les couples concubins et les couples mariés, en limitant les pertes fiscales et en[NB]garantissant[NB]une[NB]application rationnelle et, enfin, que tout au long de notre vie, nous soyons taxés selon la même logique et le même système, ce qui est beaucoup moins compliqué.

J'aimerais rappeler un principe qui nous semble très important.

Ce n'est pas le peuple qui est au service de l'administration, mais le contraire : la décision politique d'abord, l'administration ensuite. Nous avons de la chance, parce que cette nouvelle réforme permettrait d'avantager les deux : une plus grande liberté pour chaque personne, un système fiscal plus juste, des pertes fiscales limitées et une administration plus rationnelle, tout cela après des années de travail du Parlement.

Ce n'est pas souvent qu'il est possible de dire cela, mais je dois dire que je suis assez fier du travail que nous avons mené jusqu'à aujourd'hui. Je pense que nous pouvons toutes et tous l'être et aller sereinement, s'il le faut, devant le peuple pour défendre un projet moderne qui permet aux gens de s'organiser mieux, plus librement et d'éviter que l'administration ait quoi que ce soit à dire sur leurs choix personnel. Nous nous réjouissons d'avoir ce débat, où qu'il soit.