Meier-Schatz Lucrezia · Nationalrat · 2003-09-15

Wortprotokoll

Les propositions Grobet n'ont pas été soumises à la commission. Je parlerai donc en mon nom personnel et non au nom de la commission.

Lorsque je lis sa proposition à l'article 47, je constate que M. Grobet souhaite que la société de révision ne soit active que durant quatre ans au maximum. Je rappellerai simplement que nous étudions ces questions de compétence des organes de contrôle au sein de la CER. Nous débattrons de cette question au Parlement suite à une motion Walker Felix. Nous allons donc approfondir la question de savoir quelle est la durée de rotation ou, si rotation il doit y avoir, à quelle fréquence. Je pense qu'il n'est pas approprié à l'heure actuelle de faire une rotation après quatre ans déjà.

Je vous propose non pas de demander à la Banque nationale de montrer l'exemple, mais de nous laisser travailler ce dossier à fond pour pouvoir déterminer si rotation il doit y avoir. Je pense qu'en l'espace de quatre ans, un organe de contrôle a une connaissance approfondie de l'institution qu'il juge ou de l'entreprise qu'il est amené à contrôler et qu'une rotation après quatre ans est un laps de temps trop bref à mon avis, même si je suis en faveur d'une certaine rotation, mais certainement pas en faveur d'une rotation tous les quatre ans.

Quant à la proposition Grobet à l'article 48, j'aimerais simplement rappeler que le contrôle de la gestion de la banque est l'affaire prioritaire du conseil de la Banque nationale, d'une part, et, d'autre part, surtout de notre Parlement. Ce n'est donc pas à l'organe de contrôle de faire ce travail.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai de rejeter les propositions Grobet aux articles 47 et 48.

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