AB 360560

Wortprotokoll

Plusieurs d'entre vous ont fort bien décrit les enjeux et surtout pourquoi il faut s'en tenir à la position du Conseil fédéral. Selon la minorité II (Mühlemann), les compléments de titres affaibliraient le bon ordre du système éducatif et dévaloriseraient la formation professionnelle supérieure. Je dois dire clairement que je ne suis pas convaincu par ces arguments. Les compléments de titres permettent de valoriser de manière adéquate les compétences pratiques qui sont au coeur de la formation professionnelle supérieure. Ils indiquent clairement que les diplômes de la formation professionnelle supérieure font partie du degré tertiaire, et cela permet d'améliorer la réputation [PAGE 746] des diplômes en Suisse et de rendre les diplômes davantage reconnaissables à l'étranger. On peut le déplorer ou le regretter, mais il faut bien le constater, l'attrait des titres joue un rôle important de nos jours. Les diplômés de la formation professionnelle supérieure ne retirent toutefois aucun nouveau droit ou nouvelle obligation de l'introduction des compléments de titres. Ces derniers n'ont aucun effet sur la prise en compte des acquis dans les hautes écoles ou sur des revendications salariales. Les compléments de titres ne modifient pas non plus le système éducatif, puisque les titres protégés actuels dans les langues officielles restent au premier plan.

La solution proposée par le Conseil fédéral est largement soutenue par les acteurs de la formation professionnelle. Nous avons longuement discuté et examiné ce sujet au cours des dernières années. Je ne sais plus depuis combien d'années, j'allais dire, on dort là-dessus - c'est peut-être un peu exagéré -, mais entre les consultations, les retours, les recherches de compromis, je crois qu'aujourd'hui il faut franchir cette étape. Elle constitue un compromis. "Professional Bachelor" et "Professional Master" sont introduits en tant que compléments qui viennent seulement s'ajouter aux titres existants. Je me réjouis que la majorité de la commission soutienne sur le principe les compléments de titres.

La proposition de la majorité à l'article 44a alinéa 1 va encore plus loin que la solution proposée par le Conseil fédéral. Mme Chassot a d'ailleurs très bien décrit cela et les raisons pour lesquelles il faut en rester à la solution du Conseil fédéral. "Professional Bachelor en" implique un rapprochement avec les titres des hautes écoles. Le Conseil fédéral estime que la délimitation avec les hautes écoles doit être maintenue à un niveau élevé. La distinction entre les examens professionnels fédéraux et les filières de formation ES est déjà assurée, puisque les compléments de titres ne peuvent être portés qu'avec les titres protégés dans les langues officielles. Ces diplômes sont connus sur le marché du travail suisse et l'effet du "Professional Bachelor", pour souligner le caractère tertiaire des diplômes, fonctionne sans la structure demandée par la majorité de la commission. Enfin, la dénomination des diplômes est rendue compréhensible dans le contexte international grâce aux traductions anglaises simplifiées. En anglais, les écoles supérieures peuvent utiliser le terme "Professional Bachelor in" suivi du nom de l'orientation pour leur filière de formation. Nous voulons un degré tertiaire fort, avec des filières de formation clairement profilées et positionnées.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à suivre la proposition de la minorité I (Chassot).