Docourt Martine · Nationalrat · 2025-09-09

Wortprotokoll

Nous avons aujourd'hui l'opportunité d'agir de façon décisive face à une problématique environnementale et sanitaire majeure[NB]: les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces composés chimiques sont présents par milliers dans de nombreux produits du quotidien en raison de leurs propriétés hydrofuges, oléofuges et antisalissures.

Cependant, derrière cette utilité se cache une réalité préoccupante[NB]: ces substances extrêmement persistantes s'accumulent dans l'environnement et dans les organismes vivants. Elles sont nocives pour la santé humaine et animale. Des études scientifiques solides l'ont démontré[NB]: cancers, maladies thyroïdiennes, troubles immunitaires ou de la fertilité ne sont pas de simples hypothèses, mais bien des conséquences avérées de l'exposition aux PFAS.

La situation en Suisse est déjà tangible[NB]: sols, eaux de surface, nappes souterraines et même eau potable sont touchés. Enfin, 100 pour cent des participantes et participants à une étude pilote de l'OFSP présentaient des taux non négligeables de PFAS dans le sang, avec des concentrations parfois inquiétantes pour la santé des personnes. Or, une fois libérées dans l'environnement, ces substances éternelles sont quasiment impossibles à éliminer. Leur dégradation est techniquement complexe, longue et extrêmement coûteuse. Chaque année perdue accroît leur impact écologique et financier. Une étude européenne estime que, sans mesures rapides, les coûts de dépollution en Suisse pourraient atteindre 26 milliards de francs par an.

Les résultats d'investigations récentes le confirment[NB]: des PFAS ont été détectées dans nos sols, nos sous-sols et dans [PAGE 1343] nos eaux, et leur présence affecte directement la chaîne alimentaire. Loin d'être épargnée, la Suisse a trop longtemps ignoré le problème et doit désormais en reconnaître l'ampleur. Nous devons admettre que, sur cette question, notre pays accuse un certain retard par rapport à d'autres.

Il est donc impératif d'agir non seulement avec détermination, mais aussi avec méthode. Ces pollutions ont déjà des conséquences concrètes, notamment pour les agriculteurs, dont les productions et les revenus sont parfois compromis. Cependant, au-delà de l'ensemble des impacts visibles ou encore difficiles à détecter, les impacts sur la santé de la population, en particulier, doivent nous préoccuper.

Si la proposition initiale du Conseil des États était indéfendable pour le groupe socialiste, la version issue de notre commission ne l'améliore que marginalement. En réalité, cette motion donne l'illusion de répondre à plusieurs aspects de la problématique, mais elle dérégule en fait le cadre établi jusqu'ici pour gérer la question des PFAS.

C'est pourquoi nous nous opposons aux propositions contenues dans les lettres a et b. Ces mesures, telles que formulées, vont clairement dans la mauvaise direction. Elles risquent d'aborder le problème en adaptant d'abord les valeurs limites aux intérêts économiques à court terme, au lieu de protéger en priorité la santé publique et l'environnement. Une telle approche reviendrait à accepter de revoir à la baisse les seuils applicables aux sols, aux déchets, aux denrées alimentaires ou à l'eau, simplement pour ménager certains secteurs agricoles ou agroalimentaires. Ce serait un contresens. La seule approche cohérente consiste à fixer d'abord des valeurs limites fondées sur l'expertise scientifique, à mesurer l'étendue et l'ampleur réelle de la pollution, puis à déterminer les mesures adaptées pour les secteurs concernés. C'est la condition pour appliquer efficacement le principe de précaution, principe essentiel lorsqu'on connaît l'impact potentiel de ces substances sur la santé humaine et sur l'environnement.

Il convient de rappeler que la fixation des valeurs limites repose aussi sur le principe de proportionnalité. Il ne s'agit pas de pénaliser arbitrairement, mais de protéger la population et l'environnement, tout en tenant compte des réalités économiques. Dans ce contexte, il ne serait pas juste d'ignorer totalement les difficultés liées à certains acteurs, comme ceux de l'agriculture. C'est pourquoi nous soutenons une partie de la motion.

De plus, il est fondamental d'agir à la source. C'est pourquoi nous soutenons également la lettre e. Nous estimons que le cadre d'action doit être mieux défini. C'est dans ce sens que nous défendons l'approche de l'usage essentiel, qui permettra de limiter l'utilisation des PFAS aux seuls usages indispensables.

La proposition soumise aujourd'hui est claire et responsable[NB]: charger le Conseil fédéral de créer une base légale afin de limiter l'importation, la production, la transformation et l'utilisation des PFAS aux seuls usages dont le caractère essentiel est avéré. L'approche dite de l'usage essentiel repose sur un principe simple[NB]: ces substances ne doivent être autorisées que lorsqu'elles sont indispensables à la santé, à la sécurité et au bon fonctionnement de la société, et lorsqu'aucune alternative n'existe encore.

Les avantages sont multiples. Cette approche protège directement la population et réduit les risques sanitaires. Elle limite les atteintes à l'environnement en freinant la diffusion de substances persistantes dans nos sols et nos eaux.

Elle stimule aussi l'innovation, en incitant les entreprises à développer des solutions de substitution plus sûres et durables - des solutions existent déjà dans plusieurs domaines.

Soutenir cette proposition, c'est choisir une politique proactive et préventive. C'est reconnaître que la santé publique et la protection de l'environnement ne doivent pas être subordonnées à des intérêts économiques de court terme. C'est aussi aligner la Suisse sur les démarches entreprises à l'échelle européenne, tout en assumant notre responsabilité si les discussions européennes devaient tarder.

Plusieurs États ont déjà pris leurs propres mesures. Au Danemark, 23 pesticides contenant des PFAS sont interdits, et d'autres sont en cours d'examen[NB]; dès juillet 2026, les PFAS seront bannis des vêtements, chaussures et sprays d'imprégnation destinés au grand public. En France, dès 2026, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de produits cosmétiques et textiles, de chaussures ou de cires contenant des PFAS seront interdites.

En conclusion, limiter dès aujourd'hui l'usage des PFAS aux seuls usages essentiels n'est pas une mesure symbolique, mais un investissement pour l'avenir. Il ne s'agit pas de stigmatiser des produits ou des secteurs, mais bien de protéger notre santé, de préserver nos écosystèmes et d'éviter des coûts de dépollution astronomiques, et cela, sans compter les coûts croissants liés aux impacts sanitaires.

La Suisse est en retard sur ce dossier. Nous devons prendre nos responsabilités politiques et avoir le courage politique pour avancer.