Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-09-09

Wortprotokoll

Dans la commission, j'ai essayé de suggérer une piste, mais, malheureusement, je n'étais pas encore assez au point. Je m'exprime donc peut-être à destination de nos collègues du Conseil national sur une éventuelle solution de compromis.

D'abord, il faut comprendre pourquoi les mesures de solidarité sont nécessaires. Dans le système Dublin, il se trouve que certains pays qui en font partie sont évidemment largement plus chargés que d'autres par la problématique de l'asile. Par leurs positions géographiques, ils sont les pays d'accueil principaux des personnes qui viennent chercher l'asile en Europe. À cause du système Dublin, qui prévoit que c'est le premier pays de transit de la personne qui vient chercher refuge qui doit traiter cette demande d'asile, les retours et les renvois dans ces pays de provenance sont bien évidemment disproportionnés par rapport à leurs capacités d'accueil et à leurs populations. C'est[NB]évidemment[NB]cela[NB]qui[NB]fait[NB]que[NB]le[NB]système Dublin est difficile à appliquer pour ces pays, dont proviennent une bonne partie des requêtes d'asile, qui passent par leurs pays, parce qu'ils sont géographiquement à la frontière de l'Union européenne.

Dans ce sens, des mesures de solidarité pourraient être utiles à la Suisse pour faciliter des retours quand ces pays, à cause d'une surcharge, n'arrivent pas à assurer un hébergement du même niveau que celui que nous assurons et n'arrivent pas toujours à fournir les soins médicaux suffisants, ce qui grippe évidemment le processus de retour dans les pays dans lesquels les requérants d'asile sont passés en premier. Nous avons des résistances pour que ces renvois se fassent, parce que les familles de réfugiés disent parfois légitimement qu'elles ne seront pas traitées correctement et qu'elles n'auront pas les soins médicaux auxquels elles aspirent si elles doivent être renvoyées dans ces pays. Dans ce sens, ces mesures de solidarité pourraient faciliter ces retours, si elles sont ciblées sur les pays avec lesquels nous avons le plus de relations.

Je pense donc que l'on peut utiliser ces mécanismes de solidarité pour justement faire fonctionner un peu plus humainement et efficacement le régime Dublin. C'est l'une des pistes que l'on pourra explorer si le Conseil national se remet à travailler sur cet article. Cependant, dans cette attente, il est évident que les mesures de solidarité sont nécessaires au bon fonctionnement d'un régime Dublin. Si nous nous contentons de renvoyer en masse des personnes dans des pays qui n'ont pas les moyens et pas les ressources pour s'en occuper, le processus de renvoi se grippera, ce qui n'est évidemment pas dans l'intérêt de toutes les personnes qui se sont exprimées dans ce débat. Je pense donc que l'on peut utiliser ces mesures de solidarité pour faire mieux fonctionner le système Dublin, selon notre propre conception de cette politique.

Merci donc d'accepter la proposition de la majorité et, en tout les cas, de permettre au Conseil fédéral de continuer à réfléchir à une bonne utilisation de ces mesures de solidarité.