Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-09-10

Wortprotokoll

La participation à l'augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAD) est dans l'intérêt de notre pays. C'est un partenaire multilatéral clé dans une région prioritaire pour notre coopération internationale.

Les évolutions sur le continent africain ont des conséquences directes sur notre pays, qu'elles soient économiques, sécuritaires ou en matière de développement. L'augmentation du capital appelable renforce la stabilité financière de la banque, sans incidence budgétaire directe sur la Suisse.

Bien que la BAD soit financièrement solide, la dégradation de la note de crédit des États-Unis a exercé une pression sur sa propre notation. Afin de maintenir sa capacité à accorder des prêts à des conditions avantageuses, surtout en temps de crise, la BAD a besoin d'avoir la meilleure notation possible. Le capital appelable est donc décisif pour cela.

Par notre participation, nous contribuons concrètement au développement durable et à la stabilité en Afrique. La BAD est un levier à fort impact. Chaque franc mobilise des investissements supplémentaires afin de promouvoir une croissance durable, de créer des emplois et de lutter contre la pauvreté et le changement climatique. La création de perspectives économiques et la stabilisation des régions fragiles contribuent en outre à lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière.

Notre participation répond aux objectifs d'une politique économique extérieure tournée vers l'avenir. Elle permet à la banque d'ouvrir de nouveaux marchés sur un continent à fort potentiel de croissance et elle renforce les liens économiques avec l'Europe et la Suisse. Le secteur privé suisse en tire également profit.

Par notre participation, nous conservons aussi notre influence au conseil d'administration de la banque. Notre voix est entendue. À l'initiative de la Suisse, un paquet de réformes institutionnelles et financières a été adopté dans le cadre de cette augmentation de capital. Nous continuerons à oeuvrer pour la bonne gouvernance, pour des standards élevés, pour une gestion efficace basée sur des résultats concrets et qui soient mesurables. Cette participation s'inscrit dans le cadre de la priorisation de nos moyens multilatéraux et elle tient compte des contraintes budgétaires actuelles. Je vais y revenir tout à l'heure à la suite de l'intervention de M.[NB]le conseiller aux États Rieder.

Il s'agit certes d'un montant conséquent. Cela dit, la participation ne génère pas de nouvelles dépenses. Le capital appelable constitue un engagement conditionnel et non un paiement direct. Un appel n'est possible que dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'insolvabilité, ce qui ne s'est encore jamais produit dans l'histoire des banques multilatérales de développement.

La BAD est extrêmement bien capitalisée, aujourd'hui. Elle dispose de solides mécanismes de protection. Le risque financier pour la Suisse reste minime, d'autant plus que d'autres actionnaires, y compris les États-Unis, participent également à l'augmentation de capital - Monsieur Rieder, elle reste une partenaire stratégique aussi pour l'administration américaine vraisemblablement parce que sinon, la Chine risquerait de prendre la place si les USA se retiraient.

Par sa participation, la Suisse poursuit donc son engagement envers l'Afrique, qui est un continent essentiel aussi pour notre propre stabilité et sécurité. Je vous inviterai donc à suivre votre commission et à adopter le projet du Conseil fédéral.

Monsieur Rieder, concernant votre intervention, je l'ai dit, la participation de la Suisse s'inscrit dans la priorisation des engagements envers les banques multilatérales de développement. Nous avons commencé à faire cette réflexion. Le DEFR et le DFAE accordent la priorité à la Banque mondiale et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en raison de leur mandat global et de leur rôle central dans le soutien à l'Ukraine, en particulier. Une participation à l'augmentation du capital appelable de la BAD, que vous traitez aujourd'hui, a aussi été jugée nécessaire, afin de renforcer la solidité financière de la banque, sans impact budgétaire pour notre pays. La Suisse, en revanche, renonce à participer aux augmentations de capital de la BID Invest et de la Banque de développement du Conseil de l'Europe. Les contributions aux reconstitutions des fonds ont aussi fait l'objet d'une première priorisation. Par exemple, la contribution au fonds de développement de la Banque mondiale a été réduite de 16 pour cent. La Suisse participera aussi de manière plus limitée à la reconstitution en cours du Fonds africain de développement (FAD) et sa contribution au Fonds asiatique de développement a été réduite de 60 pour cent, avec un retrait complet prévu pour 2030. Voilà les informations complémentaires que je voulais vous donner. Nous allons naturellement poursuivre cette analyse. Comme vous l'avez dit, il y a des aspects financiers et des aspects géopolitiques et géostratégiques dont nous pourrions discuter, que ce soit en séance de commission ou en bilatéral, le cas échéant, si vous le souhaitiez.

Je vous prie donc d'entrer en matière et d'adopter le projet tel qu'il vous est présenté.