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preparatory:AB 36101

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2003-09-16

Wortprotokoll

Le cycle d'auditions mené par la Commission de politique extérieure a été un double succès. D'une part, il a fourni des informations de première main sur les évolutions extrêmement complexes au sein de l'Union européenne et, d'autre part, il vous a permis de créer un réseau d'une très grande utilité pour les relations extérieures de la Suisse. Vous avez noué des contacts avec les protagonistes de la réforme de l'Union européenne; vous leur avez témoigné de votre intérêt et de vos points de vue.

Depuis la rédaction du rapport de votre commission, la Convention sur l'avenir de l'Europe a terminé ses travaux. On ne saurait pas encore porter un jugement définitif sur le projet de traité constitutionnel, dans la mesure où ces propositions doivent encore être adoptées par la Conférence intergouvernementale. Mais cela n'empêche pas de constater que la Convention est parvenue, dans un laps de temps extrêmement bref, à s'entendre sur des propositions qui permettent de réaliser des objectifs importants.

L'Union européenne serait ainsi plus transparente dans sa structure, et par conséquent plus compréhensible. Sa capacité d'action se voit renforcée, tout comme le principe de subsidiarité. Grâce au rôle plus important du Parlement européen et de l'implication des parlements nationaux, l'Union sera plus démocratique, et j'ose ainsi dire que nous la sentons peut-être un peu plus suisse. Je pense en particulier au droit d'initiative, qui sera probablement repris tel quel par la Conférence intergouvernementale.

Dans ce contexte, je tiens à remercier tous mes concitoyens et toutes mes concitoyennes parmi les membres de cette Chambre, qui n'ont pas ménagé leur peine pour faire passer par toutes sortes de canaux des idées typiquement suisses dans les travaux de la Convention.

J'encourage votre commission à continuer à suivre de très près ce qui se passe au sein de l'Union européenne. La Conférence intergouvernementale va bientôt se réunir; l'élargissement à dix nouveaux membres sera réalisé dès le printemps prochain. En plus, évidemment, l'ordre du jour des relations de notre pays avec l'Union européenne est très chargé et mérite votre plus grande attention.

Dans ce sens, je suis pour une fois - une fois n'est pas coutume! - d'accord avec l'Union démocratique du centre: les relations avec l'Union européenne, de loin notre premier partenaire, représentent le défi central que doit relever la Suisse dans ses relations extérieures. Quel que soit le tour que nous voulons donner à ces relations, nous nous efforcerons et, j'espère, vous vous efforcerez de fonder vos arguments sur une connaissance aussi solide que possible du sujet, ce qui implique que nous poursuivions nos efforts dans ce sens, comme l'a fait la commission avec cette série d'auditions.